Négociations sur les contractuels : le gouvernement présente les « avancées » du projet d’accord

La dernière réunion de négociation sur les contractuels dans la fonction publique s’est tenue le 7 mars, un peu moins de deux mois après leur ouverture (1). Un projet d’accord doit être communiqué prochainement aux organisations syndicales qui ont jusqu’au 31 mars pour faire connaître leur intention de le signer ou non. Ensuite, un projet de loi devrait être élaboré et soumis au Parlement d’ici à l’automne 2011.

D’ores et déjà, le ministre du Budget, François Baroin, et Georges Tron, ministre de la Fonction publique, ont fait savoir, dans un communiqué, « les avancées contenues dans le projet ». Ainsi, les contractuels des trois fonctions publiques (Etat, hospitalière, territoriale) qui ont été employés sur une succession de contrats à durée déterminée (CDD) pendant six ans sur une période de référence de huit ans bénéficieront d’un contrat à durée indéterminée. Par ailleurs, les agents contractuels sur des emplois permanents pourront se présenter à des concours et examens ou des concours professionnalisés qui seront ouverts pendant quatre ans. « Il ne s’agit ni d’embaucher de nouveaux agents ni de mettre en place de nouveaux dispositifs d’entrée dans la fonction publique, mais bien de corriger la situation des agents qui travaillent déjà et sont rémunérés par un employeur public. Il n’y en aura pas plus. Ceux qui seront titularisés le seront sur les emplois qu’ils occupent déjà et non sur de nouveaux postes », a indiqué Georges Tron dans Le Parisien du 7 mars.

Concernant les autres points en discussion, le gouvernement a indiqué que le contrat de projet, équivalent du CDD à objet défini dans le secteur privé, a été retiré du projet d’accord. Toutefois, indique le communiqué, « une discussion sera menée avec les organisations syndicales pour déterminer si les règles applicables aux contractuels dans la fonction publique doivent faire l’objet d’une adaptation ou non [notamment] pour les secteurs d’activité suivants : enseignement supérieur, recherche, formation professionnelle ». L’assouplissement envisagé dans les cas de recours aux contractuels de catégories B et C (catégories non cadres) a également été abandonné pour la catégorie C. Enfin, l’indemnité de fin de contrat doit faire l’objet d’une étude pour déterminer dans quelles conditions, notamment financières, elle peut être mise en œuvre.