Conséquence de la revalorisation au 1er janvier des traitements dans la fonction publique (1), l’indemnité forfaitaire maximale versée aux volontaires civils et associatifs est passée de 676,02 € à 682,97 € par mois à cette date. Cette somme équivaut à 50 % de la rémunération afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique (correspondant à l’indice majoré 295 au 1er janvier).
Pour mémoire, cette indemnité n’a pas le caractère de rémunération au sens du code de la sécurité sociale, n’est pas soumise à contribution ou cotisation et est exonérée d’impôt. Rappelons également qu’il n’est plus possible de conclure de nouveaux contrats de volontariat civil ou associatif depuis le 14 mai 2010 et l’entrée en vigueur du nouveau service civique, dispositif qui unifie sous un statut homogène les principaux dispositifs de volontariat qui existaient auparavant (2). Les contrats de volontariat civil ou associatif en cours avant le 14 mai 2010 continuent toutefois de s’appliquer jusqu’à leur terme, étant rappelé que la durée maximale de ce type de contrat est de deux années.