Le 7 mars, lors d’une table-ronde pour la mise en œuvre d’un tarif social dans la téléphonie mobile et l’Internet, Eric Besson, ministre chargé de l’économie numérique, et Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé des services et de la consommation, ont signé une convention à cet effet avec un certain nombre de prestataires (1).
Ces derniers se sont engagés à proposer, dans les six prochains mois, une offre mobile qui sera labellisée par l’Etat « tarif social mobile », indique un communiqué commun des deux élus. Cette offre devra être accessible au moins aux bénéficiaires du revenu de solidarité active « socle », sans engagement de durée, sans frais d’activation et de résiliation. Elle devra permettre d’appeler 40 minutes chaque mois, d’envoyer 40 SMS et d’être appelé à tout moment. Et ce, pour un tarif mensuel plafonné à 10 € toutes taxes comprises.
Afin de protéger les bénéficiaires de ce tarif, les opérateurs de téléphonie mobile les avertiront « dès qu’un appel ou l’envoi d’un SMS conduit à une facturation supérieure à 10 € pour le mois en cours », précise le communiqué. Ajoutant que « [leur] accès au service sera bloqué dès que la facturation atteint 15 € (l’abonné pourra toutefois décider de débloquer cet accès s’il le souhaite) ». En outre, si l’abonné cesse d’être éligible à l’offre « tarif social mobile », les opérateurs devront « l’informer des offres qui lui sont les plus adaptées », soulignent Eric Besson et Frédéric Lefebvre, « la migration vers ces nouvelles offres [devant être] subordonnée à son accord exprès ».
S’agissant d’un tarif social sur Internet, les ministres et les opérateurs se réuniront une dernière fois en juin afin de convenir de ses modalités de mise en œuvre d’ici à la fin de l’année.
(1) Sont partenaires Orange, SFR, Bouygues Telecom, Oméa Telecom, Transatel, Coriolis Telecom, Auchan Telecom, NRJ Mobile et Call in Europe.