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Fonction publique de l’Etat : lesconditions d’attribution deschèques-vacances en 2011

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Une circulaire fixe les conditions d’attribution des chèques-vacances aux agents actifs et retraités de la fonction publique de l’Etat (FPE) à compter du 1er mars. Ces nouvelles règles s’appliquent aux demandes pour lesquelles le premier prélèvement d’épargne intervient à partir du 1er mai 2011.

Les demandeurs doivent justifier que le montant des revenus de leur foyer fiscal pour 2009 n’excède pas 23 227 € pour la première part de quotient familial, majoré de 5 522 € par demi-part supplémentaire.

L’octroi de chèques-vacances repose sur une épargne de l’agent abondée d’une participation de l’employeur. L’épargne mensuelle du bénéficiaire, qui doit se constituer sur une période allant de 4 à 12 mois, doit être comprise entre 2 % et 20 % du SMIC mensuel. Le taux de la bonification versée par l’Etat (25 %, 20 %, 15 % ou 10 %) est modulé en fonction du revenu fiscal de référence de 2009 et du nombre de parts fiscales du foyer en 2011, selon un barème figurant en annexe I de la circulaire. A titre d’exemple, pour un agent marié avec deux enfants (trois parts fiscales), ce taux est de : 25 % jusqu’à 26 376 € de revenu fiscal de référence ; 20 % de 26 377 € à 37 071 € ; 15 % de 37 072 € à 41 188 € ; 10 % de 41 189 € à 45 315 €. Un projet de barème de l’épargne mensuelle pour 2011, établi en fonction de la valeur du chèque-vacances et de la bonification de l’employeur, figure en annexe II de la circulaire.

Les agents handicapés en activité bénéficient d’une majoration accordée par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, à hauteur de 30 % de la bonification versée par l’Etat. Un projet de barème d’épargne mensuelle pour 2011 figure également en annexe III, ainsi que le formulaire type à remplir par le service des ressources humaines dont relève l’agent.

[Circulaire B9 n° 11-BCRF1032966C du 14 février 2011, disponible sur www.fonction-publique.gouv.fr]

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