L’accord sur la prévention des risques psychosociaux conclu le 31 juillet dernier dans le secteur de l’économie sociale (1) vient d’être agréé par les pouvoirs publics. Agrément nécessaire pour qu’il puisse s’appliquer à la branche de l’aide à domicile. Rappelons qu’il est entré en vigueur depuis sa signature pour les adhérents de l’Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale (Usgeres) (2) et qu’il s’appliquera également aux employeurs et salariés compris dans son champ d’application qui n’adhèrent à aucun syndicat signataire lorsqu’il aura été étendu.
L’accord donne tout d’abord une définition des risques psychosociaux – parmi lesquels figure le stress au travail – et fixe une liste non exhaustive des principales situations professionnelles susceptibles de générer de tels risques. Y figurent, pêle-mêle, les situations de handicap, de précarité (intérim, contrats aidés, temps partiel subi….), d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ainsi que les interruptions ou suspensions de contrat de travail, etc.
Le texte prévoit par ailleurs une démarche de sensibilisation et des actions de formation aux risques psychosociaux en direction de publics prioritaires (dirigeants, cadres, salariés, institutions représentatives du personnel). « Dès qu’un risque psychosocial est identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l’éliminer ou à défaut le réduire. La responsabilité de déterminer les mesures appropriées incombe à l’employeur », stipule l’accord. Ces mesures peuvent être collectives, individuelles ou concomitantes. Elles incluent, par exemple :
des actions visant à améliorer l’organisation, les conditions et l’environnement de travail, et à assurer un soutien adéquat de la direction aux personnes et aux équipes ;
l’information et la consultation des salariés et/ou de leurs représentants ;
la formation des acteurs de l’entreprise, en particulier de l’encadrement et de la direction.
L’accord prévoit par ailleurs un renforcement du dialogue social sur les risques psychosociaux, qui passe par l’obligation pour les branches professionnelles d’engager des négociations d’ici au 31 juillet 2012. Il incite en outre à la mise en place d’instances de concertation paritaires sur la prévention et la santé au travail, notamment afin que cette question soit également abordée dans les très petites entreprises.
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(2) A l’exception toutefois du Snefos qui, le 26 janvier 2010, a signé un accord relatif à la santé au travail dans la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. Accord qui vise à améliorer la santé au travail et la prévention des risques professionnels, y compris les risques psychosociaux.