Contrats aidés : la répartition de l’enveloppe supplémentaire de 250 millions d’euros est détaillée

Dans une récente circulaire, le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle donne ses instructions concernant la mobilisation de l’enveloppe supplémentaire de 250 millions d’euros annoncée le 10 février dernier par le chef de l’Etat pour les contrats aidés à destination des demandeurs d’emploi de longue durée (1).

Une enveloppe supplémentaire de 15 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) doit d’ores et déjà être débloquée au titre du premier semestre. Elle sera répartie sur la base du poids des régions dans la programmation annuelle de 2011, et s’ajoutera à l’enveloppe initiale de 150 000 contrats prévue pour cette période (2). La circulaire indique que les contrats supplémentaires doivent respecter les critères initiaux de prise en charge (taux moyen de 70 %, durée hebdomadaire moyenne de 21,9 heures, et durée moyenne de 8,58 mois), et que leur ciblage ne doit pas faire obstacle à la possibilité de renouveler les contrats de personnes connaissant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. A ce titre, les échelons locaux de Pôle emploi et les missions locales bénéficieront d’une marge de manœuvre « suffisante » pour « s’adapter aux réalités des bassins d’emploi, dès lors que ceux-ci inscrivent bien leur action dans l’enveloppe préalablement attribuée ».

Par ailleurs, le chef de l’Etat s’était engagé à cofinancer, avec les départements, 60 000 contrats supplémentaires à destination des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). La circulaire indique que, en 2011, au moins 10 % des bénéficiaires du RSA « socle » doivent accéder à un CAE et au moins 1 % à un contrat initiative emploi (CIE). L’effort doit porter sur les départements qui ont cofinancé un nombre de contrats inférieur à la moyenne en 2010. Pour renforcer l’attractivité de ces contrats vis-à-vis des employeurs, les préfets pourront fixer par arrêtés un taux de prise en charge de 80 % pour les CAE conclus dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM) et d’au moins 30 % pour les CIE. Par ailleurs, la contribution forfaitaire du conseil général est réduite à 67 % du RSA (soit 312,90 € par mois au lieu de 411 € aujourd’hui). De plus, les paramètres de prise en charge (durée du contrat, temps de travail hebdomadaire) pourront être assouplis par arrêtés préfectoraux.

Les CAOM ou les avenants modifiant à la hausse les objectifs pour 2011 doivent être signés avant la fin du mois de mars. La circulaire rappelle à ce titre que le président du conseil général peut prolonger, par avenant, l’application de la CAOM de 2010 si le nombre de contrats prévus n’a pas été atteint, ou encore signer un engagement provisoire assimilé à une convention « provisoire » pour 2011.

Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}