La mise en place progressive, dans les départements, des services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) – plateformes visant à centraliser les demandes d’hébergement et l’offre disponible – continue de susciter des préoccupations éthiques chez les professionnels. Après la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale), qui s’était inquiétée des garanties de confidentialité apportées par le logiciel proposé par les services de l’Etat (1), l’Association nationale des assistants de service sociale (ANAS) craint un « pistage » des publics hébergés.
Parce qu’il implique l’existence de « fichiers », le dispositif provoque en effet des remous. « Quel fonctionnement actuel ou à venir des SIAO au regard de l’utilisation qui pourrait être faite des informations personnelles transmises par les travailleurs sociaux aux représentants institutionnels et notamment au préfet ? », alerte l’association. L’application informatique proposée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), et gérée par les services déconcentrés de l’Etat, l’inquiète en raison de la centralisation et du manque de transparence. En outre, « l’outil informatique du ministère et les possibles impressions de “listings” des personnes placent [les professionnels] en rupture avec le secret professionnel ». L’association met également en cause la pertinence de l’outil, qui « laisse peu de place à l’évaluation sociale des travailleurs sociaux » et risque d’aboutir à une affectation des places par rapport à l’offre et non plus à la demande ou au besoin.
Alors que les départements ne sont pas encore tous équipés, deux logiciels sont principalement utilisés par les opérateurs de SIAO. L’un (dans plus de la moitié des cas), développé par la FNARS à partir de celui conçu pour l’Observatoire national du 115, a obtenu l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le 16 novembre dernier. Il répond en effet à l’exigence de cette dernière de sécuriser les données, notamment par un système d’anonymisation. Le second outil est celui de l’Etat. La DGCS a obtenu cet été un récépissé de déclaration à la CNIL pour une première version qui permet de collecter un nombre réduit de données nécessaires à la gestion de l’offre et de la demande. L’administration a tout de même dû modifier son système de gestion de mots de passe. Selon la DGCS, une version plus complète est prévue, qui devrait faire l’objet d’une nouvelle saisine de la commission. « Nous sommes particulièrement attachés aux questions éthiques », souligne Catherine Lesterpt, sous-directrice adjointe de l’inclusion sociale, de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté. Elle indique qu’au-delà de la question de l’hébergement, la DGCS travaille « sur un projet de groupe de vigilance portant sur les informations concernant les personnes en situation de pauvreté et d’exclusion ». Celui-ci pourrait voir le jour courant mars.
Reste que, selon Laurent Puech, vice-président de l’ANAS, la nature des données renseignées, notamment par le biais de formulaires papiers, varie sur le terrain. Celles-ci peuvent intégrer, par exemple, le titre de séjour des personnes. « Il existe autant de pratiques que de départements, ce qui rend le processus de formalisation de l’outil un peu décousu », commente-t-il. La « commission déontologie » de l’association a décidé d’adresser un questionnaire aux professionnels afin d’apprécier la situation et de se mobiliser « au regard des résultats et si des dérives se poursuivent ou apparaissent ».
Dans le Bas-Rhin, le Syndicat départemental de l’action sociale-Force ouvrière s’apprête, de son côté, à saisir la CNIL sur l’utilisation d’un troisième logiciel, fourni par un éditeur privé. Il s’inquiète notamment de « la pertinence des informations » collectées par cet outil.