La Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (Feantsa) appelle l’Union européenne (UE) à mettre en place un cadre juridique qui garantisse l’accès à un hébergement et à un accompagnement d’urgence aux citoyens européens démunis qui résident dans un autre Etat membre que celui dont ils ont la nationalité. Actuellement, alors qu’en principe chaque citoyen européen peut se déplacer librement dans tous les pays de l’UE et bénéficier des mêmes droits que les citoyens du pays d’accueil, il apparaît que, dans de nombreux pays, « les ressortissants d’autres pays membres forment désormais l’un des publics les plus importants – et de plus en plus nombreux – d’usagers des structures de prise en charge de l’exclusion liée au logement », explique la Feantsa. Il s’agit de personnes (1) qui se sont déplacées pour exercer un travail saisonnier et qui se retrouvent à la rue à la fin de leur contrat, ou encore de personnes qui travaillent dans le cadre de l’économie informelle et ne peuvent pas apporter la preuve d’une activité professionnelle leur donnant accès à leurs droits.
Face à cette population, les réponses des pays européens diffèrent. Dans certains Etats (le Danemark notamment), aucun foyer d’accueil d’urgence subventionné par les pouvoirs publics n’est ouvert aux autres citoyens de l’UE. Dans d’autres, les moyens manquent et les structures sous pression sont tentées de choisir entre usagers nationaux et étrangers. Sans compter que nombre d’établissements ne sont pas suffisamment préparés à aborder ce nouveau public, qui ne parle parfois pas la langue du pays et connaît mal la législation régissant l’accès aux allocations de chômage et aux prestations sociales. « En dernier ressort, beaucoup d’Etats membres proposent de prendre en charge les frais de rapatriement des personnes dans leur pays d’origine », regrette la Feantsa. Une fois rentrée contre leur gré dans leur pays, une part importante des personnes se retrouve sans logement et démunie. Les pays qui rapatrient de force n’ont en effet pas l’obligation de veiller à ce que la personne qui rentre chez elle ne retombe pas dans la pauvreté.
Aussi la Feantsa estime-t-elle que le système actuel présente des « défauts éthiques importants » qui font courir à des citoyens européens un risque d’indigence et d’exclusion liée au logement. Elle souhaite donc que l’Union européenne crée un cadre juridique qui leur garantisse au minimum l’accès à l’hébergement et à un accompagnement d’urgence (nourriture, habits et soins de santé). Celui-ci devra assurer la continuité de l’accompagnement jusqu’à ce qu’une solution définitive soit trouvée et prendre en compte les aspirations des personnes afin qu’elles ne soient plus renvoyées dans leur pays d’origine sans leur consentement.
(1) La majorité d’entre eux sont originaires des pays qui ont rejoint l’UE depuis 2004 : Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Roumanie, Bulgarie.