Mobilisation commune pour une juste reconnaissance des diplômes de niveau III

Presqu’un an après que l’ancien ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, leur avait indiqué procéder à un « examen attentif » du dossier (1), les associations professionnelles qui réclament la reconnaissance européenne à bac + 3 (licence) des diplômes de niveau III attendent toujours des réponses. L’Association nationale des assistants de service social (ANAS), l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES), la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE) et France ESF ont écrit au chef de l’Etat et demandé un rendez-vous en janvier au ministre de l’Enseignement supérieur et à la direction générale de la cohésion sociale. Elles font désormais front commun avec les syndicats de la fonction publique territoriale (CGT, CFDT, FO, FA-FPT, UNSA et CFTC), qui ont en vain réclamé l’accès des travailleurs sociaux à la catégorie A, dans le cadre de l’application à la filière socio-éducative du « nouvel espace statutaire » créé pour les agents territoriaux de la catégorie B (2). Avec les syndicats, elles ont mis en place un « groupe stratégique » pour coordonner leurs actions et lancent une pétition commune (3).

Contrairement aux autres pays européens, en France, les diplômes d’assistant de service social, d’éducateur spécialisé, de conseiller en économie sociale et familiale et d’éducateur de jeunes enfants « sont malheureusement encore classés au niveau bac + 2. Pourtant, ils sont obtenus après trois années d’études post-baccalauréat et font partie des formations de l’enseignement supérieur. De ce fait, les principes européens de mobilité et d’équité dans les carrières sont bafoués. De plus, la reconnaissance de l’utilité sociale de ces professions est niée », expliquent les organisations dans la pétition. Dans un courrier qu’elles proposent également d’adresser aux élus, notamment les candidats aux élections cantonales, elles ajoutent que « la France se trouve dans une situation de non-respect des directives européennes » sur la reconnaissance mutuelle des diplômes.

En plus de ces initiatives, les associations appellent à participer au mouvement initié par les organisations syndicales de la fonction publique territoriale (4) le 16 mars, jour de l’examen par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale des projets de décrets relatifs aux nouvelles grilles statutaires de la filière socio-éducative. « Les propositions du ministère et des employeurs sont inacceptables et s’imposeront aux trois versants de la fonction publique », précise l’intersyndicale, qui dénonce par ailleurs « un cadre d’emploi sur trois grades, avec deux niveaux de recrutement (bac et bac+ 2) », « un allongement de carrière » ou encore « un espace indiciaire masquant une baisse du traitement et des salaires sur l’ensemble de la carrière ». Les syndicats appellent « l’ensemble des personnels éducatifs et sociaux de la fonction publique territoriale, de l’Etat et hospitalière à une mobilisation pour exiger l’abandon de ces projets et le passage en catégorie A des éducateurs spécialisés, assistants sociaux, conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs de jeunes enfants et en A + de l’encadrement. »

Leurs arguments, qui s’appuient sur les avancées obtenues pour les infirmiers de la fonction publique hospitalière, sont fondés sur la reconnaissance des diplômes. En théorie, le processus d’harmonisation des formations de l’enseignement supérieur dans le cadre du standard LMD (licence, master, doctorat), avec la mise en « crédits » (ECTS, European Credits Transfer System) des formations, aurait dû être achevé en 2010. Si le principe d’accorder 180 ECTS (nécessaires pour un niveau bac + 3) aux diplômes de travail social de niveau III avait été validé par la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale, il s’est heurté jusqu’ici aux réticences du ministère de l’Enseignement supérieur.

Du côté des centres de formation, on se veut pourtant plus rassurant. Selon Geneviève Crespo, déléguée générale de l’Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (Aforts), la situation serait en passe d’être débloquée. « Les orientations nationales qui seront présentées au Conseil supérieur du travail social le 23 mars devraient intégrer cette démarche de revalorisation, fait-elle savoir. Nous avons bon espoir d’avoir un texte d’application pour la fin du semestre. » Une bonne nouvelle pour les centres de formation, qui souhaitent promouvoir la mobilité étudiante.

Néanmoins, il reste encore à franchir l’étape de l’intégration des diplômes dans le cadre européen des certifications (CEC), prévu au plus tard en 2012. En décembre 2010, l’ancien directeur général de la cohésion sociale, Fabrice Heyriès, avait fait valoir auprès de la commission nationale de la certification professionnelle, chargée de cette transposition, que les indicateurs de compétences des référentiels des diplômes de niveau III correspondaient bien au niveau 6 du CEC, soit au niveau II de la nomenclature actuelle.