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Les missions locales veulent renégocier leurs nouvelles modalités de conventionnement

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La colère monte dans les missions locales, où représentants d’employeurs et de salariés rejettent la circulaire relative aux modalités de reconventionnement de ces structures pour la période 2011-2013 dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) (1). L’Union nationale des missions locales (UNML) demande un moratoire sur ce texte, qui « modifie profondément les conditions de conventionnement » des structures. Elle estime qu’il remet en cause la sécurisation financière initialement inscrite dans la convention de 2008. Le nouveau texte prévoit, en effet, que le reconventionnement des missions locales ne comporte « aucun caractère automatique » mais s’effectue chaque année, selon la lecture des performances de la structure. Condamnant « cette injonction de résultats », le Synami (Syndicat national des métiers de l’insertion)-CFDT indique que « les missions locales seront en concurrence pour accéder aux financements ».

Par ailleurs, alors que jusqu’ici l’Etat finançait l’ensemble des activités des missions locales, les critères retenus par la circulaire se focalisent sur l’emploi des jeunes en contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) ou sur ceux suivis en co-traitance avec Pôle emploi. Or « ces deux publics ne représentent que 25 % des jeunes suivis par nos structures », explique Christelle Tavares, déléguée générale de l’Union nationale des missions locales. Les indicateurs liés à l’aspect social (logement, santé…) ou à la formation ont également disparu des critères de financement. Pour le Synami-CFDT, la circulaire fait disparaître l’accompagnement global des jeunes, « seule la mise à l’emploi rapide va compter vraiment ».

L’UNML souhaite donc que la circulaire soit renégociée avec l’ensemble des représentants du réseau des missions locales. De son côté, la CGT des missions locales et PAIO (permanences d’accueil, d’information et d’orientation), dans un courrier adressé le 22 février à François Baroin, ministre du Budget, demande « de réelles négociations avec la DGEFP [délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle] et les partenaires sociaux pour refondre le contenu de ce qui doit fonder les CPO ».

Autre point de crispation : la baisse des crédits alloués aux missions locales alors que les sommes débloquées dans le cadre du plan de relance ne sont pas reconduites. « 1 000 postes et un ensemble d’actions en faveur de l’accès à l’emploi des jeunes » sont menacés, alerte l’UNML. Elle est d’autant plus en colère que l’Etat vient de relancer 7 000 contrats d’autonomie supplémentaires (2) pour une enveloppe de 40 millions d’euros alloués à des opérateurs privés lucratifs. Pour elle, ces crédits doivent être réaffectés aux missions locales pour maintenir la dynamique enclenchée par le plan de relance « et mener des actions dans les quartiers prioritaires ». De son côté, la CGT exhorte le président de la République à pérenniser les postes issus du plan de relance.

Notes

(1) Voir ASH n° 2696 du 11-02-11, p. 20 et 28.

(2) Voir ASH n° 2698 du 25-02-11, p. 7.

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