La CNAPE (Convention nationale des associations de protection de l’enfant) s’inquiète des recommandations de l’Académie de médecine sur l’adoption d’enfants nés en France (1). Au-delà de « l’utilisation de données non vérifiables et de la présence d’approximations, voire d’erreurs concernant l’organisation de la protection de l’enfance », elle critique l’esprit dans lequel elles ont été rédigées. Il s’agit en effet, critique-t-elle, d’« accélérer la procédure pour augmenter le nombre d’enfants adoptables ». C’est d’ailleurs avec la même préoccupation qu’avaient été élaborés le « rapport Colombani » de 2008, le projet de réforme de l’adoption de l’ancienne secrétaire d’Etat à la famille, Nadine Morano, qui n’a pas été présenté au Parlement, et, en 2009, le rapport de l’inspection générale des affaires sociales sur « les conditions de reconnaissance du délaissement parental ».
Alors que le rapport de l’Académie propose de réduire à six mois le délai d’évaluation du « délaissement parental », la CNAPE estime que la durée de un an actuellement prévue par le code civil est « le seuil minimum pour qu’une situation de désintérêt manifeste des parents soit considérée comme volontaire ».
Celle-ci peut en effet, argumente-t-elle, être la conséquence d’un contexte ponctuel, comme une maladie ou des difficultés économiques, qui nécessitent des actions en faveur du retissage des liens familiaux. L’évolution des relations que permet cet accompagnement ne pourrait être considérée comme significative avec un délai aussi court.
En outre, ajoute la CNAPE, la préconisation de créer « une filière de familles d’accueil bénévoles, choisies parmi les candidates à l’adoption agréées », ne correspond pas à la nécessité d’adapter l’accueil dans une structure familiale « aux problématiques spécifiques de chaque enfant ». De plus, comment « maintenir le lien entre l’enfant et ses parents biologiques dans des situations où les parents “accueillants” sont souvent dans l’attente d’une relation exclusive avec l’enfant » ? La CNAPE considère également que la proposition de prononcer sans délai, dans le cas de maltraitance, « le retrait des droits parentaux » ignore « l’existence même du travail social et de l’action éducative menée auprès des parents en grande difficulté ».
Au vu de la complexité du sujet, l’organisation juge qu’une « réforme de l’adoption nationale nécessite un temps indispensable de concertation pluridisciplinaire » et son objectif doit être de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant. En réaction au projet de réforme de Nadine Morano, Pierre Verdier, ancien directeur de DDASS, et Pierre Saglio, à l’époque président d’ATD quart monde, avaient, dans un texte commun (2), suggéré, pour évaluer un éventuel « délaissement parental », d’étudier en parallèle « l’action de l’institution pour permettre aux liens parents-enfant d’exister ». Ils dénonçaient en effet, dans certaines situations, le manque de soutien aux parents après un placement et des pratiques insidieuses de « mise à l’écart » des familles fragilisées, comme des placements éloignés.
(2) « Pour une éthique de l’adoption » – Disponible sur