Nora Berra détaille le programme de l’année des patients et de leurs droits

Le premier des droits étant de connaître ceux dont on dispose, le ministère de la Santé organise l’opération « 2011 : l’année des patients et de leurs droits » (1). Le 24 février, peu avant la conférence nationale de lancement de cette opération prévue le 4 mars, la secrétaire d’Etat chargée de la santé a reçu les conclusions des trois missions préparatoires constituées pour nourrir la réflexion et contribuer à l’animation du débat (2). Chacune d’entre elles a formulé de nombreuses propositions pour renforcer les droits des patients.

La mission « faire vivre les droits des patients » constate que ces derniers, qu’ils soient individuels ou collectifs, manquent de visibilité et de lisibilité et qu’il « conviendrait [de les] accroître ». A ce titre, elle propose notamment : de mieux protéger les patients contre les dépassements d’honoraires en les plafonnant à trois fois le montant conventionné ; d’inclure l’aide médicale de l’Etat dans la couverture maladie universelle afin de parvenir à un « système unique de couverture maladie pour toutes les personnes résidant en France et vivant sous le seuil de pauvreté » ; en matière de refus de soins, y compris pour les enfants bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance, de donner une valeur probante au testing, d’aménager la charge de la preuve et d’autoriser le « plaider pour autrui ». Autre axe de proposition : rendre les droits plus opérationnels. La mission suggère par exemple de donner aux patients un droit de recours auprès de l’agence régionale de santé en cas de difficulté d’accès à leur dossier médical. Et recommande plus généralement de s’interroger sur l’élargissement du droit d’accès au dossier médical des mineurs, aux concubins et aux personnes liées par un pacte civil de solidarité.

De son côté, la mission relative à la bientraitance à l’hôpital conseille aux pouvoirs publics d’affirmer une volonté politique nationale et pérenne en la matière. Elle préconise en outre de faire de la bientraitance un « axe à part entière du projet stratégique régional de santé » des agences régionales de santé, une notion à décliner dans une démarche formalisée et accompagnée d’une communication adaptée, de type « charte de bientraitance ». Pour la mission, la bientraitance doit aussi se retrouver dans les projets d’établissement.

Le troisième rapport porte sur les « nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé ». L’accompagnement des patients et de leurs proches ainsi que la coordination des soins ne peuvent pas être réalisés par les médecins en raison de la démographie médicale et de leurs modes d’exercice, explique la mission. C’est pourquoi elle suggère de confier cette mission à des acteurs déjà existants, comme les maisons, les centres ou les pôles de santé, ou de créer des centres d’accompagnement des patients.

Au final, signalent les services de Nora Berra dans un communiqué du 24 février, quatre grands enjeux ont d’ores et déjà été identifiés sur la base de ces propositions :

 l’implication des professionnels de santé dans la promotion des droits des patients ;

 l’exercice d’une vigilance particulière à l’égard du déploiement des nouvelles technologies et des nouvelles modalités de soins ;

 la promotion de la transparence de l’offre de soins ;

 la dynamisation de la démocratie sanitaire.

Par ailleurs, l’année 2011 sera rythmée par plusieurs « temps forts » programmés par le ministère. La conférence du 4 mars doit tout d’abord permettre de débattre des propositions d’actions faites par les trois missions. Six débats en région vont en outre être organisés sur le thème de la bientraitance afin de mobiliser les professionnels. Autre événement à venir : la journée européenne des droits des patients le 18 avril. Enfin, tout au long de l’année, des initiatives exemplaires en faveur de la promotion des droits des patients seront labellisées et récompensées lors de la 2^e édition du Prix des droits des patients fin 2011.