En déplacement au Campus des métiers et de l’entreprise à Bobigny, le 1er mars, Nicolas Sarkozy a présenté le plan du gouvernement en faveur de l’emploi et de la formation pour 2011.
« L’alternance est une formule gagnante pour tout le monde », a souligné le chef de l’Etat, qui souhaite faire passer le nombre de jeunes en alternance de 600 000 à 800 000 d’ici à trois ans, et à un million à terme. Un objectif qui implique une réforme de la taxe d’apprentissage. Actuellement, en effet, seuls 52 % de la collecte de cette dernière vont directement à l’apprentissage. L’Etat veut « réorienter » vers ce dernier les financements issus de la taxe qui y est dédiée, une réforme qui devrait permettre de dégager entre 60 et 90 millions d’euros supplémentaires chaque année.
Par ailleurs, Nicolas Sarkozy a redit son intention de mettre en place un système de bonus-malus. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, le quota de 3 % de jeunes en alternance sera porté à 4 % et le taux de la contribution au développement de l’apprentissage sera modulé en fonction de l’effort de l’entreprise. « Il augmentera de 0,1 % à 0,2 % pour les entreprises employant moins de 1 % de jeunes en alternance (0,3 % pour les entreprises de 2000 salariés et plus), restera de 0,1 % pour celles qui sont entre 1 % et 3 % et sera établi à 0,05 % pour celles qui sont entre 3 % et 4 %. » Les entreprises bénéficieront pour toute embauche supplémentaire, au-dessus du quota de 4 % et jusqu’au seuil de 6 %, d’un bonus de 400 €,par contrat et par an. Ces mesures devraient permettre d’embaucher 135 000 jeunes en alternance supplémentaires par an. De plus, depuis le 1er mars, les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une exonération totale de charges sociales pendant six mois pour toute embauche supplémentaire, par rapport à l’année précédente, de jeunes en alternance (sous contrats d’apprentissage ou de professionnalisation). « Il est raisonnable d’en attendre 50 000 contrats en alternance supplémentaires » a avancé le chef de l’Etat.
Pour soutenir ces objectifs, le nombre de places de formation sera augmenté, en s’appuyant sur les moyens dégagés par le « grand emprunt » (500 millions d’euros en faveur de l’alternance) et les prochaines conventions d’objectifs et de moyens conclues avec les régions. Nicolas Sarkozy souhaite par ailleurs simplifier les conditions requises pour devenir maître d’apprentissage, permettre, sous certaines conditions, la succession de deux contrats de professionnalisation à durée déterminée, et valoriser le statut des apprentis (accès aux résidences et restaurants universitaires, et aux réductions étudiantes). Il a aussi rappelé que 7 000 nouveaux contrats d’autonomie seront débloqués cette année, portant leur nombre à 15 000 en 2011. « Ces contrats seront ciblés sur les départements dans lesquels les performances en termes de sorties positives sont parmi les plus importantes » et « la rémunération des opérateurs sera fonction des résultats, avec un objectif global d’au moins 60 % d’insertion durable ».
500 millions d’euros supplémentaires seront dégagés en faveur de l’emploi. Principales mesures, l’accompagnement des demandeurs d’emploi de longue durée sera renforcé et le nombre de contrats aidés sera augmenté. « Ces contrats doivent être fléchés sur les chômeurs de longue durée », a indiqué le chef de l’Etat, qui souhaite également « doubler la proportion des bénéficiaires du revenu de solidarité active titulaires d’un contrat aidé cofinancé par le conseil général, avec 60 000 contrats de plus ». Il a aussi confirmé que le nombre d’entrées en formation des demandeurs d’emploi sera augmenté de 30 % par rapport à ce qui était prévu pour 2011 pour les porter à 130 000, et a proposé d’étendre à tous les chômeurs qui arrivent en fin de droits la rémunération de formation de Pôle emploi prévue pour les chômeurs non indemnisés. Enfin, Nicolas Sarkozy a fait savoir que les entreprises qui embaucheront des demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation bénéficieront d’une aide supplémentaire de 2 000 € par contrat, et que le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisé seront fusionnés en 2011 en un dispositif unique.