La passation des épreuves de sécurité routière constitue un enjeu important pour l’insertion sociale et la sécurité des jeunes handicapés, indique la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une récente instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS). Elle y détaille les modalités d’organisation des épreuves en 2011 pour les élèves handicapés pris en charge dans les établissements et services médico-sociaux relevant du 2° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’éducation à la sécurité routière s’inscrit dans les composantes du socle commun de connaissances et de compétences et s’adresse à l’ensemble des élèves, y compris les élèves handicapés. Elle comporte plusieurs étapes de validation dont celle des attestations de sécurité routière qui ouvrent droit à la préparation de la conduite des engins motorisés.
Pour les adolescents handicapés accueillis dans les établissements et services médico-sociaux, l’organisation des épreuves relève de la compétence des ARS. Les directeurs généraux des agences sont chargés de relayer les modalités d’organisation du dispositif 2011 auprès des structures de leur région ainsi qu’auprès des instituts nationaux pour déficients sensoriels de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris. Deux annexes sont plus particulièrement destinées à l’information des établissements et services. La première présente les modalités générales d’organisation des épreuves et la seconde est une notice d’aide à la préparation aux épreuves à l’attention des équipes d’enseignement.
A noter : l’attestation scolaire de sécurité routière de niveau 2 (ASSR 2) ou l’attestation de sécurité routière est obligatoire pour s’inscrire à l’épreuve théorique du permis de conduire.
Tous les adolescents handicapés nés à partir du 1er janvier 1988 doivent détenir une attestation de sécurité routière. Plus précisément, l’épreuve d’attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau doit être organisée pour les élèves de 5e ou de niveau correspondant, pour les élèves âgés de 14 ans ainsi que pour les élèves qui ont échoué précédemment. L’épreuve de l’ASSR de second niveau doit être organisée pour tous les élèves de 3e ou de niveau correspondant et pour les élèves âgés de 16 ans.? Ces deux épreuves doivent être organisées au plus tard le 31 décembre 2011, précise la DGCS. Quant à l’épreuve d’attestation de sécurité routière, elle est organisée pour les élèves de plus de 16 ans dans les GRETA, pour les candidats de 16 ans et plus qui ne sont plus scolarisés, et dans les centres de formation pour apprentis. Enfin, l’épreuve de l’attestation d’éducation routière doit être organisée pour les élèves présentant une déficience visuelle ne leur permettant pas de se présenter aux autres épreuves.
Les agences régionales de santé doivent veiller à ce que les élèves handicapés qui fréquentent simultanément un établissement ou un service médico-social et un établissement scolaire puissent bénéficier des enseignements relatifs à la sécurité routière et passent les épreuves de manière prioritaire dans le collège ou le lycée dans lequel ils suivent leur scolarité, même à temps partiel. La DGCS rappelle que les conditions de passation des épreuves peuvent être aménagées selon des modalités prévues par le code de l’éducation.
Pour les autres élèves, la préparation et la passation des épreuves pourront être organisées soit directement au sein de la structure médico-sociale qui les accompagne, soit de manière regroupée pour plusieurs élèves dans une autre structure médico-sociale.
Pour la session 2011, les établissements et services peuvent retrouver les épreuves, corrigés, grilles d’examen et attestations sur le site
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