Au 31 décembre 2009, 460 000 allocataires étaient indemnisables au titre du régime de solidarité nationale (1), dont 84 % éligibles à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et 13 % à l’allocation équivalent retraite (AER), indique la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) dans une étude qui vient d’être rendue publique (2). A la même date, 410 000 allocataires percevaient l’une ou l’autre de ces allocations.
Le nombre de personnes indemnisables au titre de l’ASS a ainsi augmenté de 7 % en 2009 alors qu’il baissait continûment depuis 2006. Les entrées dans le dispositif ont progressé tout au long de l’année (+ 11 %) et les sorties ont diminué jusqu’à la fin du 3e trimestre 2009 (– 4 % sur un an). Selon l’étude, l’augmentation des entrées s’explique principalement par une forte hausse des « bascules » – à savoir les personnes ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage qui basculent dans le dispositif de l’ASS –, qui représentent 72 % des entrants en 2009 (+ 33 % entre 2008 et 2009). Pour le reste, 22 % sont des personnes réadmises au bénéfice de l’ASS « suite à une sortie de l’allocation due à des périodes de formation, de congé maladie ou de maternité, ou à de courtes périodes d’emploi qui n’ont pas permis aux allocataires de se reconstituer des droits à l’assurance chômage », et 6 % sont des personnes « sortant d’autres allocations ». Selon l’étude, l’augmentation des « bascules » s’explique principalement par « l’arrivée massive », dans un contexte de crise économique, de personnes ayant épuisé leurs droits au régime d’assurance chômage (+ 160 000 entre 2008 et 2009). Lors de la bascule de l’allocation d’aide au retour à l’emploi vers l’ASS, les allocataires indemnisables ont subi une perte d’allocation médiane de 52 % sur l’année 2009. Par ailleurs, « la nouvelle convention d’assurance chômage d’avril 2009, qui étend notamment l’accès à l’indemnisation aux demandeurs d’emploi ayant travaillé entre quatre et six mois, ne semble pas avoir eu d’impact, à court terme, sur les entrées en ASS », estime la DARES.
Le nombre d’allocataires de l’AER a, quant à lui, reculé de 14 % en 2009 : les entrées ont chuté de 61 % au premier semestre, puis de nouveau progressé à partir du milieu de l’année. Ce phénomène s’explique principalement par la suppression de l’allocation le 1er janvier 2009 par la loi de finances pour 2008, suivie de son rétablissement par un décret du 28 mai 2009. Rappelons que l’allocation équivalent retraite est supprimée depuis le 1er janvier 2011.
(1) Une personne est indemnisable lorsqu’elle a déposé une demande d’allocation qui a été acceptée. Elle est indemnisée lorsque qu’elle perçoit effectivement l’allocation sollicitée. Certaines situations (activité réduite, sanctions, différé d’indemnisation) peuvent expliquer que, à une date donnée, l’allocataire est indemnisable mais pas indemnisé.
(2) DARES Analyses n° 016 – Février 2011 – Disponible sur