Le ministre chargé des collectivités territoriales, Philippe Richert, a annoncé le 22 février, dans une communication en conseil des ministres, que la Conférence nationale des exécutifs (CNE) se réunira « au printemps prochain » dans une forme nouvelle. L’idée, a expliqué Philippe Richert, est de faire de cette conférence « une instance de discussion et d’échanges de vues réguliers entre le gouvernement et les collectivités territoriales pour la préparation et le suivi des projets et propositions de réforme qui les concernent, aux plans national et européen ».
La nouvelle CNE, dont le secrétariat sera assuré par la direction générale des collectivités locales, comprendra une formation plénière et une formation restreinte. La première, présidée par le Premier ministre, se réunira au moins une fois par an et établira un programme de travail. Chaque réunion donnera lieu à une déclaration commune. La formation restreinte sera, quant à elle, présidée par le ministre chargé des collectivités territoriales. Elle se réunira « de façon régulière » et préparera l’ordre du jour de la formation plénière. De plus, elle assurera le suivi de la mise en œuvre des décisions de cette formation et coordonnera les travaux des groupes techniques. Enfin, elle traitera de tout sujet ou question ne relevant pas de la formation plénière.
Plus globalement, la Conférence nationale des exécutifs pourra décider de la mise en place de groupes de suivi propres à chaque catégorie de collectivités territoriales pour les questions qui lui sont spécifiques. Elle pourra aussi créer des groupes de travail thématiques.
Instituée en 2007, la CNE s’est réunie à plusieurs reprises – et la dernière fois, en octobre 2009 – sans donner, jusqu’à présent, les résultats escomptés en tant que lieu de concertation entre gouvernement et collectivités territoriales. Les associations d’élus en réclamaient la rénovation depuis des mois.