EN BREF

JURÉS POPULAIRES. Le projet de loi sur la présence de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels sera présenté en avril, afin d’être débattu au Parlement « avant l’été », a annoncé Michel Mercier le 2 mars, dans une communication en conseil des ministres. Dévoilant les grandes lignes de cette réforme réclamée par le chef de l’Etat pour « renforcer le lien » entre l’institution judiciaire et les citoyens, le garde des Sceaux a précisé que la présence de jurés populaires assesseurs en correctionnelle, en première instance comme en appel, devrait intervenir pour le « jugement des délits qui portent atteinte quotidiennement à la sécurité et à la tranquillité de la population » (par exemple les violences, les vols avec violences et les agressions sexuelles relevant du tribunal correctionnel). Dans le même temps, pour le jugement des crimes, la procédure devrait être « adaptée afin de réduire la pratique de la correctionnalisation », ce qui devrait se traduire par des renvois plus systématiques en Cour d’assises. Enfin, des citoyens devraient assister les juges de l’application des peines pour les décisions de libération conditionnelle concernant les peines d’emprisonnement « égales ou supérieures à cinq ans ».