Décidément, la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE), qui sera mise en place progressivement en 2011 dans le cadre des procédures d’assistance éducative et en matière pénale pour les mineurs (voir ce numéro, page 14), ne séduit guère les professionnels. Alors que la CNAPE, la FN3S et l’Uniopss, après avoir exprimé leurs inquiétudes sur le projet de circulaire (1), mènent actuellement des discussions avec la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) afin d’obtenir des améliorations, voire un gel de la mesure, l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) dénonce ses objectifs et ses conséquences pour les professionnels et les familles.
Tout d’abord, souligne-t-elle, la MJIE, qui remplace la mesure d’investigation et d’orientation éducative et l’enquête sociale, n’a été précédée d’aucune étude de besoin au niveau de la population. Les magistrats avaient même, selon elle, lors de la concertation menée préalablement à la réforme, exprimé leur satisfaction sur les outils existants.
Mais surtout, l’ANAS dénonce le décalage entre l’orientation affichée de la protection judiciaire de la jeunesse de renforcer la qualité de l’investigation dans le champ judiciaire et la logique de réduction des coûts et de rationalisation des actes professionnels. En effet, la MJIE s’accompagne d’une baisse des moyens. Par exemple, alors que le financement d’une mesure d’IOE (investigation et orientation éducative) était le même pour chaque mineur, désormais ce n’est plus le cas lorsque les enfants appartiennent à une même famille. Par ailleurs, le nombre d’heures par an de déplacements au sein des familles pour un travailleur social à temps plein a également été revu fortement à la baisse. Autant de choix, selon l’ANAS, qui risquent d’augmenter les entretiens téléphoniques, d’accroître le nombre de mesures par travailleur social et de diminuer les temps d’encadrement et de secrétariat alors que les situations se complexifient. Sans compter, ajoute-t-elle, que les temps de formation continue, de supervision ou de participation à la vie institutionnelle des professionnels ne sont pas pris en compte.
Quant à la « modularité » de la mesure, elle est loin, là aussi, selon l’association, d’aller dans le sens d’une amélioration de la qualité. La MJIE est en effet composée d’un module d’investigation de base qui peut être complété, à la demande du juge des enfants, de « modules spécifiques » permettant d’approfondir une problématique. Outre qu’elle dénonce une mesure « à tiroirs » qui sectionne les situations familiales, au détriment d’une approche globale, l’association critique le choix des modules retenus, qui privilégient les dysfonctionnements des personnes (« maltraitance physique et psychologique », « violences sexuelles intrafamiliales chez l’enfant ») et, pour certains, ont « une forte connotation pénale ». Enfin, la DPJJ a constitué des groupes de travail sur le territoire (réunissant des personnels de la PJJ, du secteur associatif habilité et un expert) afin d’élaborer des référentiels précisant le contenu des dix premiers modules d’ici au mois d’avril prochain.
« Une mise en œuvre à marche forcée », estime l’ANAS, qui dénonce en outre la mise en place de protocoles « censés pallier le manque de professionnalisme des acteurs de terrain ». Pourtant, « s’il répond à une peur irrationnelle des intervenants et des institutions, aucun référentiel ne peut permettre d’aborder une problématique de protection de l’enfance autrement que par une simplification outrancière », souligne-t-elle. Et de pointer l’approche « idéologique et gestionnaire » de la PJJ et son absence de reconnaissance du travail fourni par les professionnels de l’investigation.