Les parlementaires tentent, une nouvelle fois (1), d’ouvrir « une brèche dans la possibilité de déroger à l’accessibilité dans les bâtiments neufs », s’alarme l’Association des paralysés de France (APF) au lendemain du vote de la proposition de loi portée par le sénateur (UMP) Paul Blanc tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant sur diverses dispositions relatives à la politique du handicap, adoptée le 16 février en première lecture à l’Assemblée nationale.
En octobre dernier, les sénateurs avaient profité de ce texte pour y introduire « des mesures de substitution » aux règles d’accessibilité dans le bâti neuf lorsque l’implantation du bâtiment, l’activité qui y est exercée ou sa destination rendent impossible le respect de ces normes (2). Un article vivement contesté par les associations, l’APF estimant que les impossibilités techniques dans les bâtiments neufs « n’existent pas » et que cet argument ne fait qu’illustrer le peu d’anticipation des architectes et leur « manque de formation ».
L’article qui permet ces dérogations a été largement débattu au sein de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, qui a limité la portée des dérogations aux contraintes techniques. Mais en séance publique, un amendement a rétabli la version du Sénat, en ajoutant que les mesures de substitution s’adressaient aux « logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente », c’est-à-dire au secteur touristique et hôtelier.
Comme l’Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM), l’APF note que cette mesure contredit le principe général de « l’accessibilité de tout pour tous », tel qu’il est spécifié dans la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées dont la France est signataire. « Un des piliers de la loi du 11 février 2005 » vient de tomber, estime de son côté la FNATH (L’association des accidentés de la vie). Alors que la proposition de loi doit encore être examinée en deuxième lecture par les deux assemblées, les associations sont déterminées à poursuivre leur mobilisation.