« C’est la déconstruction totale de l’édifice de protection des étrangers atteints de maladies graves et n’ayant pas accès à un traitement dans leur pays d’origine », s’inquiète Adeline Toullier, responsable juridique à l’association Aides. La commission des lois de l’Assemblée nationale a en effet réintroduit, le 16 février, dans le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, les amendements remettant en cause l’octroi de titres de séjour pour raisons médicales et abrogeant la disposition du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) protégeant les sans-papiers malades contre l’éloignement – des textes qui avaient pourtant étaient rejetés par le Sénat en première lecture. « L’association s’inquiétait déjà de l’entrée dans la clandestinité de malades sans papiers, maintenant ils risquent de ne plus bénéficier de la protection contre l’expulsion. Cela revient à renvoyer les étrangers mourir dans leur pays », précise Antoine Henry, membre de Aides. L’initiative intervient alors même que le Conseil national du sida vient de rendre un avis recommandant aux députés « la suppression des mesures envisagées restreignant le droit au séjour des étrangers atteints de maladies graves et résidant en France de manière habituelle » (voir ce numéro, page13), que plusieurs sociétés savantes ont rendu des avis allant tous contre la modification de la législation et que de nombreux médecins se sont exprimés publiquement pour expliquer que la prise en charge des étrangers malades beaucoup deviendrait plus difficile (1). Avant l’examen, le 8 mars, du projet de loi en seconde lecture à l’Assemblée nationale, Aides en appelle « à la sagesse du législateur » et lance la pétition « STOP aux restrictions du droit au séjour pour soins ! » (2).
(2) Sur