Le ministre de l’Education, de la Jeunesse et de la Vie associative et la secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative ont présidé, le 16 février, le comité de suivi de la deuxième conférence nationale de la vie associative. Ils ont dressé, à cette occasion, un bilan d’étape des mesures annoncées par le Premier ministre le 17 décembre 2009 à l’issue de la dernière conférence, qui étaient toutes censées avoir trouvé une traduction concrète avant la fin de l’année 2010 (1).
François Fillon avait notamment promis de transformer le Conseil national de la vie associative en « Haut Conseil à la vie associative » et de centrer ses missions sur l’expertise. Un décret allant en ce sens devrait être publié « au cours du premier semestre 2011 », ont indiqué Luc Chatel et Jeannette Bougrab. Placé auprès de Matignon et « composé notamment d’associatifs disposant d’une compétence reconnue dans les différents domaines transversaux à la vie associative », ce Haut Conseil pourra être saisi par un collectif d’associations sectorielles, ont-ils précisé. Comme annoncé, une de ses premières missions sera d’évaluer, « en vue d’une éventuelle évolution », la charte d’engagements réciproques signée en 2001 par l’Etat et les associations (2), qui, pour l’essentiel, est restée inappliquée.
Le Premier ministre avait également annoncé la transformation du Conseil de développement de la vie associative (CDVA) – qui vise aujourd’hui essentiellement à soutenir des sessions de formation organisées par des associations à destination de leurs bénévoles – en un Fonds de développement de la vie associative « aux compétences élargies et aux financements diversifiés pour renforcer la formation des bénévoles ». Un décret sera publié « à la fin du premier semestre 2011 » afin de donner un fondement à la mise en œuvre de cette réforme. Il prévoira la possibilité de diversifier et de pérenniser les sources de financement du dispositif. Les deux membres du gouvernement ont toutefois indiqué que, « pour ne pas handicaper les associations par des versements tardifs des subventions en 2011, les services de l’Etat en région continueront à appliquer le dispositif du CDVA cette année, sauf s’ils sont volontaires pour expérimenter des évolutions vers le dispositif rénové ».
Autre chantier lancé en décembre 2009 : celui de la sécurisation juridique des subventions aux associations. Un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou pluriannuelle, a été élaboré et présenté en janvier 2010 dans une circulaire signée par François Fillon « afin de constituer un nouveau cadre de référence pour la délivrance de subventions aux associations ». Ce modèle de convention a été proposé et non pas imposé, ont précisé Luc Chatel et Jeannette Bougrab, ajoutant que, un an après la publication de cette circulaire, un groupe de travail chargé d’évaluer son application par les collectivités territoriales « pourrait être mis en place ». En outre, « un guide de l’élu local pourrait être mis en chantier dans ce cadre. »
Le ministre et la secrétaire d’Etat ont donné rendez-vous aux membres du comité de suivi pour un nouveau bilan d’étape « à l’automne ».