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Pensions de retraite : le Parlement souhaite des réformes inclusives

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La réflexion sur l’avenir des retraites actuellement menée par l’Union européenne devrait davantage se concentrer sur les questions d’inclusion sociale et de genre, ont défendu les députés européens en réponse à la consultation lancée en juillet 2010 par la Commission européenne via un « livre vert » et qui s’est achevée le 15 novembre dernier. Dans une résolution adoptée le 16 février, ils plaident ainsi pour des retraites adaptées permettant de préserver un niveau de vie décent pour chacun. Pour ce faire, ils suggèrent à la Commission d’élaborer des orientations permettant aux Etats membres d’établir des critères destinés à garantir un niveau minimum de retraite. De leur côté, les Etats membres devraient, selon les parlementaires, veiller à ce que le montant des pensions de retraite légales (par opposition aux retraites des régimes complémentaires) soit supérieur au seuil de pauvreté.

Par ailleurs, les eurodéputés invitent les Etats membres et la Commission à assurer une égalité de traitement entre les femmes et les hommes, les premières percevant des pensions de retraite moins élevées en raison d’inégalités sur le marché du travail. Ils suggèrent notamment de considérer les congés de maternité et les périodes consacrées à apporter des soins à des parents âgés comme du travail effectif ouvrant droit à des prestations de retraite. Ils défendent également une approche des pensions fondée sur un parcours de vie tout entier, de façon à répondre aux défis du cycle d’une vie de travail moderne.

Sur la question difficile du relèvement de l’âge de la retraite, et devant les divergences de vues au sein de l’hémicycle, les députés se sont contentés de proposer aux Etats membres des mesures assurant aux seniors la possibilité de rester sur le marché du travail jusqu’à l’âge de la retraite. Au rang de celles-ci, la mise en place d’incitations en faveur d’un marché du travail inclusif ainsi que de contrats de travail et de régimes de retraite adaptés et souples facilitant le cumul d’un emploi et d’une pension. De son côté, la Commission européenne pourrait promouvoir l’échange de bonnes pratiques en la matière.

Par ailleurs, pour faciliter la compréhension et la comparaison des 27 systèmes nationaux de retraite, l’exécutif européen devrait, selon les députés, en proposer une typologie et élaborer une série de définitions communes.

Cette résolution doit permettre à la Commission européenne d’élaborer, pour septembre 2011, un « livre blanc » contenant des propositions concrètes en faveur de systèmes de retraite « adéquats, viables et sûrs ».

[Résolution du Parlement européen du 16 février 2011, disp. sur www.europarl.europa.eu/]

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