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Le contrat d’autonomie cherche sa place dans la palette des dispositifs d’insertion

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Alors que le Premier ministre vient d’annoncer le déblocage de 7 000 contrats d’autonomie supplémentaires pour 2011 (voir ce numéro, page 5), une récente étude de la direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES) dresse, à partir d’enquêtes menées fin 2009-début 2010 dans cinq départements, un bilan de la mise en œuvre de ce dispositif (1).

Mis en place en juillet 2008 dans le cadre du plan « Espoir Banlieues » (2), ces contrats s’adressent aux jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés et en difficultés d’accès à l’emploi résidant dans les zones couvertes par un contrat urbain de cohésion sociale. Ces contrats, déployés parallèlement aux dispositifs de droit commun déjà existants, tel que le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS), visent principalement un public de jeunes non suivis par Pôle emploi ou par les missions locales.

L’enquête révèle que, dans l’ensemble, les jeunes en contrat d’autonomie « plébiscitent le dispositif, surtout pour la disponibilité des référents et la qualité de l’accompagnement ». L’accompagnement intensif et individualisé apparaît comme une réelle plus-value. Les référents suivent en moyenne entre 30 et 40 jeunes, et réalisent eux-mêmes la prospection des offres d’emploi et les relations avec les entreprises. Les opérateurs sont variés et principalement privés (entreprises de travail temporaire, organismes de formation, associations d’aide à l’insertion, et missions locales dans deux départements). Si la part des orientations vers le contrat d’autonomie par le service public de l’emploi (SPE), et notamment par les missions locales, reste prédominante dans certains départements, la prospection directe des opérateurs et les démarches directes des jeunes sont majoritaires dans d’autres.

L’étude soulève également certaines dérives par rapport aux objectifs initiaux. Le dispositif a était élargi à l’ensemble des quartiers prioritaires de la ville alors qu’il ne devait concerner que les zones couvertes par un contrat urbain de cohésion sociale. La DARES constate également que les opérateurs ont concentré leurs recherches sur les jeunes aptes à occuper rapidement un emploi. « Le jeune ne devait pas avoir de freins sociaux ou psychologiques particuliers à l’emploi et son projet professionnel devait être prêt ou proche de la finalisation. » Au final, le public accueilli est « en relatif décalage avec les objectifs initiaux qui visaient en priorité des jeunes peu ou pas qualifiés, non repérés pas le SPE, ne bénéficiant pas des dispositifs de droit commun ». Ainsi, pour les acteurs institutionnels interrogés, « le contrat d’autonomie semble bien adapté pour les jeunes motivés qui ont besoin d’un coup de pouce pour s’insérer et non d’un parcours long d’accompagnement et qui n’ont pas de problèmes périphériques majeurs à résoudre (logement, santé…) ». Et certains jeunes de signaler que « le dispositif ne se différencie pas de façon majeure de ce que mettent en œuvre les missions locales, hormis la fréquence des rendez-vous ». Les entretiens menés par la DARES montrent que les acteurs ne perçoivent pas toujours la place du contrat d’autonomie dans la palette des dispositifs de politique de l’emploi et de l’insertion. Dans certains territoires, il est perçu comme complémentaire au CIVIS et est parfois mobilisé dans le cadre ou en sortie de ce dernier. Dans l’ensemble, l’étude note que l’articulation du contrat d’autonomie avec les autres dispositifs est mieux perçue lorsque l’accompagnement est confié à un organisme du SPE : il apparaît alors comme donnant « du temps pour accompagner ».

Notes

(1) « Le contrat d’autonomie : mise en œuvre par les opérateurs et profil des bénéficiaires » – DARES Analyses n° 013 – Février 2011 – Disponible sur www.travail-emploi-sante.gouv.fr.

(2) Voir ASH n° 2545 du 15-02-08, p. 7.

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