Lors de la clôture de l’année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a présenté une série de pistes de travail en la matière (1). Des pistes dont le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) ne veut pas se contenter.
Dans une recommandation du 14 février (2), le conseil estime en effet qu’« il est impératif que la dynamique créée se prolonge par des acquis politiques solides dans chaque Etat membre et par un engagement qui permette de concrétiser les objectifs de la stratégie “Europe 2020” [3], notamment celui qui vise l’inclusion sociale et la réduction de la pauvreté ». A cet effet, le président du CNLE demande au gouvernement d’organiser en 2011 un comité interministériel de lutte contre l’exclusion (CILE), qui devrait « relancer la mobilisation de tous les départements ministériels concernés par [l’]objectif [de réduction de la pauvreté] ». Etienne Pinte rappelle en effet que, bien que la tenue d’un CILE soit prévue tous les deux ans par la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, ce comité n’a été réuni que deux fois, en 2004 et 2006. « C’est pourtant un instrument politique indispensable pour renforcer la coordination et le pilotage d’actions transversales et agir de façon concertée sur tous les leviers de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale », souligne-t-il.
Le conseil souhaite en outre que, à l’issue de ce CILE, un « plan d’action global, pluriannuel et multidimensionnel » soit adopté de façon à traduire les engagements de la France en faveur de l’emploi et pour la réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Plus précisément, expliquent ses membres, ce plan doit « permettre de structurer, coordonner et renforcer les différentes politiques en cours. Il s’agit de passer d’une multitude de dispositifs et de projets épars à une action de fond plus cohérente sur les causes de la pauvreté et de l’exclusion sociale ». L’élaboration de cette feuille de route doit également s’appuyer sur les propositions et recommandations issues des rencontres régionales et locales organisées lors de l’année européenne 2010, estiment-ils, ainsi que sur les six axes prioritaires définis par François Soulage, ambassadeur de l’événement : « territorialiser, créer des chefs de file, définir des parcours continus » ; « garantir l’accès aux droits, notamment en faisant respecter et appliquer ceux qui existent » ; « revisiter les minima sociaux, en lien avec l’évolution du seuil de pauvreté » ; « définir des parcours d’insertion avec la volonté de fournir un accompagnement global » ; « développer une représentation instituée de la parole des usagers » ; « favoriser l’inclusion financière et développer l’économie sociale et solidaire ».
Signalons que, alors que le gouvernement affiche une volonté de lutter contre la pauvreté, de leur côté, les députés ont introduit dans la proposition de loi relative à la simplification et à l’amélioration de la qualité du droit (4), une disposition abrogeant l’article L. 115-4 du code de l’action sociale et des familles qui oblige le gouvernement à présenter au Parlement, tous les deux ans, un rapport d’évaluation de l’application de la loi du 29 juillet 1998. Cette proposition de loi doit encore être examinée par le Sénat en deuxième lecture.
(2) Disponible sur