AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ. Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) des agences régionales de santé (ARS) ont été signés le 8 février par le ministre de la Santé et la ministre des Solidarités. Prévus par la loi « HPST » du 21 juillet 2009, ils constituent la « feuille de route » des agences jusqu’en 2013, ont indiqué les services de Xavier Bertrand et de Roselyne Bachelot dans un communiqué du 21 février. Les CPOM déclinent les missions des ARS en une dizaine d’objectifs opérationnels, tels que la réduction des inégalités territoriales et sociales de santé.
« A chacun des objectifs sont associés des indicateurs précis, nationaux ou propres à une région en fonction de son contexte », précisent les ministères. 12 indicateurs communs sont qualifiés de prioritaires comme, par exemple, la réduction des écarts d’équipements en établissements pour personnes âgées ou handicapées. Les CPOM seront révisés pour tenir compte des projets régionaux de santé qui doivent être élaborés par les ARS en 2011.