Une récente instruction du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales vise à organiser les relations entre les agences régionales de santé (ARS) et les services déconcentrés de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports dans le domaine de la santé. Elle détaille les champs d’intervention communs aux deux réseaux. Des instructions complémentaires seront diffusées ultérieurement sur les sujets dits « frontières ».
La loi « hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009 a confié aux ARS la mission de définir et de mettre en œuvre un ensemble coordonné de programmes et d’actions concourant à la réalisation au niveau régional des objectifs de la politique nationale de santé publique, des principes de l’action sociale et médico-sociale ainsi que des principes fondamentaux de l’assurance maladie.
De leur côté, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) sont chargées d’assurer le pilotage et la coordination des politiques sociales, sportives, de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative. Les directions départementales chargées de la cohésion sociale doivent quant à elles mettre en œuvre ces mêmes politiques et concourir à l’identification et à la prise en compte des besoins prioritaires de santé des populations vulnérables et à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances.
Les deux réseaux ont par conséquent des champs d’intervention, des outils et des dispositifs communs qui nécessitent des collaborations, indique l’instruction.
C’est l’importance des problématiques sociales dans les déterminants de santé et dans les questions d’accès aux soins qui justifie des relations étroites entre les ARS et les DRJSCS et, le cas échéant, les directions départementales de la cohésion sociale. L’instruction identifie plusieurs champs d’intervention communs aux deux réseaux, tels que :
le développement des politiques de prévention et de promotion de la santé ;
l’accès aux dispositifs de santé et de soins des personnes en situation précaire ou vulnérable, en particulier lorsqu’elles sont issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
la promotion de l’accompagnement et de l’insertion sociale des personnes en perte d’autonomie ;
l’offre de solutions d’insertion sociale, voire d’hébergement d’urgence, lorsque c’est nécessaire, aux personnes en difficulté sociale du fait de leurs troubles mentaux ;
la santé des jeunes ;
le développement d’articulations entre les formations sanitaires, sociales et médico-sociales.
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales demande tout d’abord aux agences régionales de santé et aux directions de la cohésion sociale d’assurer la cohérence des différents schémas territoriaux avec le projet d’action stratégique de l’Etat. Il identifie par ailleurs de nombreuses modalités de coopération entre les deux réseaux dans leurs champs d’intervention communs (1).
Il est ainsi rappelé que les DRJSCS participent aux instances de concertation et de décision des agences régionales de santé (conseil de surveillance, conférence régionale de la santé et de l’autonomie, commissions de coordination des politiques publiques de santé). Il leur est en outre demandé de s’impliquer dans les travaux menés par les ARS pour l’élaboration du projet régional de santé. Le directeur général de l’agence doit, de son côté, désigner au sein de son équipe de direction un référent « cohésion sociale » chargé de veiller à la prise en charge effective des publics en situation de précarité dans le projet régional de santé et ses déclinaisons locales.
Les ARS et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale doivent enfin articuler et coordonner leurs programmations thématiques et territoriales, notamment en matière de crédits d’intervention. Les deux réseaux doivent aussi partager les informations sur les structures qu’ils financent. Ils peuvent recourir à la contractualisation pour formaliser des objectifs partagés, ainsi que le cadre et les modalités de coopération.
(1) Une liste des champs communs d’actions ainsi qu’une liste des outils et dispositifs mobilisables dans les collaborations, toutes deux non exhaustives, figurent en annexes de l’instruction.