Alors que le Sénat vient de réaffirmer le droit au séjour des étrangers malades résidant en France en supprimant, le 8 février, l’amendement le remettant en cause dans le cadre du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (1), ce droit « continue d’être attaqué de toute part », affirme Caroline Izambert, représentante d’Act Up-Paris à l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE). Ce collectif d’associations de malades, de médecins et de défense des droits des étrangers vient, en effet, de saisir le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) du Centre et le ministre de la Santé pour dénoncer un cas de violation de la déontologie médicale. « Tout est parti du cas d’un Malien sous quadrithérapie, hémiplégique, à qui un médecin de l’ARS du Centre – au mépris de la loi actuellement en vigueur – a refusé le titre de séjour pour soins. Cela revient à lui refuser l’accès à la sécurité sociale, à le rendre susceptible d’être expulsé et donc envoyé vers une mort certaine…, explique Caroline Izambert. Cette situation révèle un dysfonctionnement local grave et préfigure ce qui arrivera, demain, à tous les étrangers malades vivant en France, si le projet de suppression du droit au séjour pour raison médicale est adopté. » Interrogée par les ASH, l’ARS du Centre n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet.
L’ODSE craint un scénario similaire à celui de l’aide médicale de l’Etat (AME): le 13 décembre, la commission mixte paritaire a rétabli les dispositions du projet de loi de finances pour 2011 durcissant l’accès à l’AME que les sénateurs avaient supprimées contre l’avis du gouvernement (2). Ce dernier « s’est engagé à réintroduire la mesure prévoyant la fin du droit au séjour des étrangers gravement malades lors du second passage du projet de loi immigration à l’Assemblée nationale », explique l’ODSE, qui en appelle à la responsabilité des parlementaires « pour faire obstacle à ce projet ».