Les déclarations du garde des Sceaux, le 14 février, après la conclusion des rapports des inspections générales des services judiciaires et pénitentiaires sur le suivi du meurtrier présumé de Lætitia Perrais (voir ce numéro, page 17), Tony Meilhon, sont loin d’avoir calmé les professionnels (1). S’ils se sont félicités que les juges aient été mis hors de cause, les syndicats de magistrats ont appelé à la poursuite de la mobilisation pour les moyens des services de la Justice et affirmé leur solidarité avec les services pénitentiaires dont la hiérarchie, elle, est pointée du doigt par les inspections.
L’intersyndicale composée d’organisations représentant les professionnels de la justice, dont les magistrats, les personnels pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse, a appelé à une journée de mobilisation nationale fin mars. Elle invite, entre-temps, à multiplier les actions de protestation et à établir, dans chaque service et juridiction, un état des lieux des difficultés, des dysfonctionnements, de la charge de travail et des moyens nécessaires pour y faire face. Elle souhaite solliciter les parlementaires et demande, dans les juridictions, l’application stricte de la « circulaire Lebranchu » du 6 juin 2001 relative au temps de travail et à la durée des audiences.
Dans plusieurs SPIP (services pénitentiaires d’insertion et de probation), les personnels ont d’ores et déjà décidé de poursuivre le mouvement en refusant, notamment, de se voir attribuer des mesures supplémentaires pour répondre à la demande ministérielle d’affecter désormais nominativement tous les dossiers. « Nous ne pouvons nous arrêter là, explique Sylvain Roussilloux, secrétaire général adjoint du Snepap (Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire)-FSU. Nous avions deux exigences – que le SPIP de Loire-Atlantique soit mis hors de cause et un plan de renforcement des services –, pour lesquelles nous n’avons pas eu de réponse satisfaisante. » Parmi les « mesures d’urgence » évoquées, le ministre a annoncé des vacations supplémentaires, dont le nombre n’a pas été précisé, et un recours à la réserve civile pénitentiaire, soit des volontaires retraités, ce qui ne satisfait pas les syndicats. Des groupes de travail devraient par ailleurs plancher sur l’organisation des services et les modalités du suivi des personnes condamnées. Mais pour les professionnels, les dysfonctionnements relevés par l’inspection administrative renvoient bien à un problème de fond. Son rapport souligne notamment des carences dans l’organisation des services, dans la circulation des informations entre les différents acteurs et des critères d’affectation des dossiers qui, ne tenant pas suffisamment compte du profil des personnes, ont conduit à l’absence de prise en charge de Tony Meilhon à sa sortie de prison. « On cherche farouchement des responsables sans qu’une faute personnelle ne soit caractérisée », commente Sylvain Roussilloux. Certes, les conseillers d’insertion et de probation ne sont pas mis en cause par l’inspection. Mais sur la gestion des services et des dossiers, « on accuse la hiérarchie du SPIP et la direction interrégionale des services pénitentiaires de ne pas avoir appliqué des consignes qu’ils ne pouvaient mettre en œuvre », ajoute Fabrice Dorions, référent national des travailleurs sociaux à la CGT-pénitentiaire.
Pour permettre une prise en charge adaptée selon l’évaluation du parcours des personnes sous main de justice, l’administration pénitentiaire est en train d’expérimenter un outil de « diagnostic à visée criminologique » et la « segmentation » des publics, dont l’objectif est de répartir les dossiers selon des typologies de suivi. « Seulement un moyen de gérer la pénurie !, selon Fabrice Dorions. L’administration veut réduire la question des méthodes de prise en charge à une question d’organisation. » Les syndicats des services pénitentiaires d’insertion et de probation continuent à revendiquer un plan de recrutement massif pour pouvoir assurer leurs missions.