La reprise des négociations sur la rénovation de la convention collective du 15 mars 1966 se dessine. Après avoir rencontré les fédérations d’employeurs, qui avaient annoncé en juillet dernier leur souhait de suspendre les discussions pour présenter un projet dans le cadre d’une « révision » (1), la direction générale du travail a réuni les organisations syndicales de salariés le 14 février pour connaître leurs intentions. Elles se sont prononcées pour la poursuite des travaux sur les classifications et les rémunérations – périmètre sur lequel elles s’étaient accordées avec les organisations patronales jusqu’à l’interruption de cet été. Les syndicats et les deux fédérations d’employeurs devraient donc se réunir le 10 mars, sous l’égide du ministère du Travail, pour étudier les modalités d’une reprise des négociations en commission mixte paritaire.
La difficulté des employeurs à s’entendre sur le projet suscite néanmoins des inquiétudes. Fin janvier, le Syneas (Syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé) avait annoncé, en cas d’obstacle à la mise en place d’une commission mixte paritaire, être prêt à notifier seul un texte, sur les seules classifications et rémunérations. La Fegapei (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées) réaffirme quant à elle ses deux exigences. « Nous voulons d’une part proposer aux syndicats un texte global, intégrant le temps de travail. Il est pour nous hors de question de cloisonner les négociations et nous sommes encore en train de discuter sur ce point, explique Philippe Calmette, directeur général de la Fegapei. D’autre part, nous souhaitons une rencontre préalable à la présentation du projet pour parler de la méthode et du calendrier. » Les discussions entre employeurs devraient, selon lui, être « réglées à la fin février ». A la demande de plusieurs organisations syndicales, la direction générale du travail a, par ailleurs, approuvé le principe d’une négociation « d’urgence » sur la politique salariale.