Autonomie : les départements veulent rester les chefs de file

« Quelle part de solidarité consacrer à l’autonomie ? », c’était le thème du troisième et dernier atelier des « assises de l’autonomie et de la dépendance », organisé le 9 février par l’Assemblée des départements de France (ADF) (1). Alors que la dépense publique consacrée à la dépendance est aujourd’hui évaluée à 21 milliards d’euros (dont 60 % proviennent de l’assurance maladie et 20 % des départements [2]), en 2025, les besoins sont estimés à 8 milliards d’euros supplémentaires, a rappelé Marie-Eve Joël, directrice du département Master sciences des organisations à l’université Paris-Dauphine. Pour financer la perte d’autonomie, plusieurs pistes ont été évoquées ces derniers mois. Certaines visent à prendre en charge collectivement ce nouveau risque comme l’alignement du taux de la contribution de sociale généralisée (CSG) des retraités imposables sur celle des actifs ou l’instauration d’une nouvelle journée de solidarité. D’autres reposent sur une conception plus individuelle, notamment en faisant contribuer davantage la personne, à travers le recours sur succession ou la souscription à une assurance privée. Pour Marie-Eve Joël, si ce débat financier est incontournable, il est nécessaire de définir, en amont, quels mécanismes de solidarité mettre en place à l’égard des personnes en perte d’autonomie au moment où le nombre de personnes dépendantes croît. « Ainsi des critères d’équité, entre le contribuable et le bénéficiaire, entre les territoires ainsi qu’entre les générations, restent à élaborer », a-t-elle conclu. L’ADF, notamment à travers la voix de Pascal Terrasse, président du conseil général et député (PS) de l’Ardèche qui représente l’assemblée au sein d’un des groupes de travail sur la dépendance lancés par le gouvernement, s’est clairement exprimé en faveur d’une prise en charge par la solidarité nationale, au moins dans un premier temps. En effet, si le recours à l’assurance privée ne peut être écarté, « il doit intervenir en complément d’une base de solidarité collective », a indiqué Yves Daudigny, sénateur (PS), président du conseil général de l’Aisne et président de la commission « Politiques sociales et familiales » de l’ADF. Reste que lors de ses dernières interventions sur cette question, le président de la République a clairement indiqué que l’assurance privée serait une source importante de financement de la future réforme.

Il ressort aussi des travaux de l’ADF que les conseils généraux veulent rester les chefs de file de la prise en charge de la perte d’autonomie. « Les départements ont fait preuve de leur efficacité dans la gestion de l’APA, ils ont réussi le pari sur le terrain ! », affirme Luc Broussy, vice-président de la commission sociale de l’ADF. Dernier rendez-vous des assises : une journée nationale de débat début mai à Paris, avant la publication d’une plateforme de propositions.