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Une étude de la CNAF souligne la croissance dynamique de l’AEEH et la lente montée en charge de la PCH « enfant »

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Près de 170 000 enfants sont bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), indique la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) dans sa publication électronique L’e-ssentiel (1). Selon le document, cette prestation connaît une « constante progression de ses effectifs et des dépenses associées ».

Au cours de l’année 2009, les caisses d’allocations familiales ont versé l’allocation à 160 300 familles pour 169 400 enfants. Sa masse financière s’est élevée à 645 millions d’euros. Rappelant que l’AEEH n’est versée que pour les périodes de retour au domicile si l’enfant est accueilli en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour (par l’assurance maladie, l’aide sociale ou l’Etat), la CNAF estime que « son évolution dynamique peut notamment traduire un changement dans le type d’accueil et d’accompagnement de l’enfant, allant dans le sens d’une éducation de plus en plus assumée en milieu ordinaire », grâce notamment au développement des services d’éducation spécialisée et de soins à domicile et des auxiliaires de vie scolaire.

Mais la croissance continue des bénéficiaires au fil des ans « traduit [aussi] potentiellement une meilleure détection du handicap ainsi qu’un développement des réponses médico-sociales à celui-ci ». Autre facteur de progression de la prestation : « les conséquences de certaines pathologies sont désormais reconnues comment occasionnant des limitations d’activité, justifiant leur prise en compte au titre du handicap », comme par exemple les troubles de l’attention et les troubles des apprentissages. « La hausse constante du nombre de bénéficiaires peut également refléter une meilleure acceptation du handicap par la famille, qui fait alors plus aisément la démarche de s’adresser à la [maison départementale des personnes handicapées] pour bénéficier d’une prestation », suppose encore la CNAF.

Initialement réservée aux adultes handicapés, la prestation de compensation du handicap (PCH) est ouverte aux moins de 20 ans depuis le 1er avril 2008 par le biais d’un droit d’option avec le complément d’AEEH. « En décembre 2009, on dénombrait 2 370 enfants pour lesquels la PCH (hors troisième élément) avait été choisie (soit 2 228 familles) », indique la caisse, soulignant que, depuis la mise en place du droit d’option, la montée en charge du volet « enfant » de la PCH se révèle « lente ». Dans les faits, seuls 3,1 % des enfants éligibles à un complément d’AEEH ouvrent un droit réel à la PCH. Aussi la part des enfants bénéficiaires d’un complément d’AEEH n’a-t-elle que légèrement diminué en deux ans, passant de 45,8 % à 43,5 %. Le fait que la PCH « enfant » se fonde sur les mêmes critères d’attribution de la PCH « adulte » peut contribuer à expliquer ces résultats, selon la CNAF.

Notes

(1) L’e-ssentiel n° 102 – Février 2011 – Disp. sur www.caf.fr.

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