Suivi des sortants de prison : Michel Mercier veut réorganiser les SPIP et les services de l’application des peines

A la suite du meurtre de la jeune Laëtitia Perrais en Loire-Atlantique, la chancellerie a demandé aux inspections des services judiciaires et des services pénitentiaires de faire la lumière sur les éventuels dysfonctionnements intervenus dans le suivi judiciaire de l’auteur présumé des faits. Le 14 février, le garde des Sceaux a rencontré les représentants des organisations syndicales de magistrats et ceux des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) pour évoquer avec eux les conclusions des inspections, qui ont relevé notamment une « absence de liaison entre les conseillers d’insertion du milieu fermé et du milieu ouvert », des « carences manifestes au niveau de l’organisation des services », ou encore des « choix inadaptés sur l’affectation des moyens, tant au niveau du tribunal de grande instance de Nantes que de la cour d’appel de Rennes, alors qu’ils auraient pu être affectés notamment au service de l’application des peines, qui a appelé l’attention de sa hiérarchie à plusieurs reprises sur sa situation » (1). A l’issue de cette rencontre, Michel Mercier a indiqué, dans un communiqué, que son objectif était, « à travers cette triste affaire, [de] mettre un terme aux dysfonctionnements observés par une remise à plat de l’organisation et des méthodes sur le plan national ».

Pour y parvenir, le ministre entend mettre « rapidement » en place des groupes de travail chargés de plancher sur :

 « l’organisation des services pénitentiaires d’insertion et de probation (bilan des orientations 2009, organigramme, rôle de l’encadrement, répartition des charges et des ressources humaines…) » ;

 « l’évaluation de l’activité et des moyens des services de l’application des peines au sein des juridictions » ;

 « les modalités du suivi des personnes condamnées et, en particulier, des récidivistes et des délinquants sexuels ».

Parallèlement, « afin d’enrichir ce travail », a précisé Michel Mercier, « une inspection conjointe justice/finances va être lancée sur l’ensemble de ces questions ».

S’agissant des moyens, le garde des Sceaux a annoncé le « triplement du budget consacré en 2011 à la réserve judiciaire et pénitentiaire » (2), ce qui devrait permettre de « dégager dès maintenant 5 millions d’euros pour des vacations supplémentaires, principalement consacrés aux services de l’exécution et de l’application des peines et aux SPIP ». Une mesure qui, pour les syndicats des personnels d’insertion et de probation, ne répond toujours pas à leurs besoins réels (voir ce numéro, page 21). Autres dispositions prises par le ministre de la Justice : « l’augmentation des crédits consacrés aux juges de proximité » et « l’anticipation dès 2011 de l’arrivée, dans les services en 2012, de 400 greffiers avec la mobilisation du même nombre de vacataires ». Enfin, Michel Mercier s’est engagé « à ne pas envisager la mise en œuvre de nouvelles réformes sans évocation des moyens nécessaires ».

Signalons également que, pour mieux prévenir la récidive (3), le garde des Sceaux a, lors d’une séance de questions à l’Assemblée nationale le 9 février, déclaré qu’il entendait créer « deux ou trois » centres d’évaluation pluridisciplinaire supplémentaires « d’ici à 2012 », en plus de celui de Fresnes (Val-de-Marne). Ces structures sont en effet chargées d’effectuer, avant leur sortie de prison, un examen approfondi de la personnalité des condamnés et de leur risque de récidive.