Plan « Alzheimer » : le financement des unités cognitivo-comportementales identifiées en 2010

En application du plan « Alzheimer » 2008-2012 (1), une circulaire de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) notifie les sommes allouées aux régions pour le financement d’unités cognitivo-comportementales (UCC) au sein des services de soins de suite et de réadaptation des établissements de santé (2). Le plan « Alzheimer » prévoit en effet l’identification de 120 unités, dont le cahier des charges a été défini dans une circulaire du 15 septembre 2008 relative à la mise en œuvre du volet sanitaire du plan (3).

Comme en 2009, 4,8 millions d’euros sont alloués au financement des mesures nouvelles sur les crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Ils servent à financer les travaux d’investissement des 24 unités identifiées en 2010, à hauteur de 200 000 € chacune. Les critères d’attribution des subventions sont inchangés. Ainsi, pour mémoire, les UCC doivent être composées de 10 à 12 lits, avoir une architecture adaptée et comporter, notamment : un plateau technique de réadaptation aux actes de la vie courante, adapté aux activités thérapeutiques, et un plateau de réhabilitation cognitive ; des chambres à un lit ; un espace de déambulation ; un environnement sécurisé et rassurant ; un lieu commun de vie sociale et d’activité.

Sans changement, l’attribution de la subvention du FMESPP fait l’objet d’un avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) de l’établissement. Cet avenant est signé par le représentant légal de l’établissement et, désormais, par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), en application de la loi « HPST » du 21 juillet 2009. Il doit mentionner les informations relatives à l’établissement, la nature, l’objet et le montant de la subvention ainsi que le montant total des dépenses engagées. C’est la Caisse des dépôts qui verse la totalité de la subvention, à la demande de l’établissement de santé concerné. Ce dernier doit lui fournir l’avenant au CPOM accompagné de factures justificatives des dépenses d’investissement correspondant à l’objet de la subvention.

Une procédure de déchéance des crédits non consommés du FMESPP a été instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Les ARS disposent de un an pour engager les crédits qui leur ont été délégués « à compter de la présente circulaire », prévient la DGOS. Les établissements de santé ont quant à eux trois ans pour demander le paiement des subventions à la Caisse des dépôts, à compter du 1^er janvier de l’année suivant celle de l’engagement avec l’ARS. Au-delà de ce délai, ils perdent leur droit de tirage.