Le plan « Agir pour la jeunesse » présenté par Nicolas Sarkozy le 29 septembre 2009 a fait de la lutte contre le décrochage scolaire une priorité nationale. Dans une récente circulaire, le ministère de l’Education nationale revient sur le dispositif de repérage des « jeunes décrocheurs » et sur la mise en œuvre des plates-formes de suivi et d’appui locales (1). L’objectif est de réaliser, d’ici à la fin mars, un premier constat comparatif et d’avoir un aperçu de la situation de ces jeunes pour chaque département.
Afin d’apporter, sans délai et dans un cadre coordonné, des solutions de formation, d’accompagnement ou d’accès à l’emploi aux jeunes sortant sans diplôme du système de formation initiale, la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie prévoit que chaque établissement d’enseignement du second degré, et chaque centre de formation d’apprentis (CFA) ou section d’apprentissage, transmet aux personnes et organismes désignés par le préfet de département et à la mission locale les coordonnées de ses anciens élèves ou apprentis qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formation et qui n’ont pas atteint le niveau de formation requis (2).
Pour cela, indique la circulaire, les établissements renseignent la base de données Sconet-SDO (suivi de l’orientation) développée par le ministère de l’Education nationale. Les informations collectées sont ensuite transférées par les structures de formations initiales dans le cadre du système interministériel d’échange d’informations (SIEI), système opérationnel depuis peu (3) qui organise les échanges d’informations entre les bases de données des établissements de formation initiale, celles des CFA et celles des missions locales. La circulaire précise que les données personnelles collectées sont « non sensibles et limitativement énumérées », et « portent sur la formation initiale suivie et la connaissance d’un accompagnement par les missions locales ». Le SIEI permet d’établir une liste finale de jeunes sortis prématurément du cycle de formation initiale, et qui ne sont pas retrouvés dans un autre cursus de formation, ni accompagnés par une mission locale. Cette liste est communiquée, par voie sécurisée, aux responsables désignés par le préfet ainsi qu’aux missions locales afin que des contacts puissent être pris avec les jeunes identifiés en situation de décrochage et qu’une prise en charge appropriée leur soit proposée. Un retour nominatif d’informations sur leurs anciens élèves est prévu vers les établissements de formation initiale, à l’exception des CFA, afin de les aider à mettre en place une prévention du décrochage adaptée.
Les plates-formes de suivi et d’appui aux « décrocheurs » sont un mode de coordination des acteurs locaux de la formation, de l’orientation et de l’insertion des jeunes, adapté au contexte du territoire sur lequel elles sont implantées. Leur mission est de mettre en commun les informations dont les acteurs locaux disposent pour assurer le repérage des jeunes sortis sans diplôme, et rechercher les meilleures conditions pour accompagner de manière personnalisée leur retour dans une formation ou dans un processus de qualification et d’accès à l’emploi. Sans constituer une structure juridique supplémentaire, elles rassemblent des responsables de l’Education nationale, de l’enseignement agricole, des CFA, des missions locales, des permanences d’accueil, d’information et d’orientation, du service public de l’emploi, du réseau information jeunesse et des collectivités territoriales.
La mise en place du dispositif implique tous les échelons :
la maîtrise d’ouvrage relève de l’échelon national ;
le « maillage », ainsi que le pilotage dans la durée du dispositif, sont assurés par l’échelon régional ;
la mise en œuvre opérationnelle du dispositif revient au département. L’une des personnes désignées par le préfet de département pour recevoir les coordonnées des élèves « décrocheurs » (voir ci-dessus) sera responsable de coordination départementale pour la mise en place et l’opérationnalité des plates-formes locales et référent SIEI pour l’administration centrale ;
enfin, à l’échelon local (agglomération, bassin d’emploi, etc.), se déploie la plate-forme de suivi et d’appui qui prend en charge, en mobilisant les moyens de tous les partenaires, l’accompagnement de chaque jeune « décroché » pour qu’il se réinscrive dans un parcours de formation ou d’accès à la qualification et à l’emploi. Des responsables locaux (cadres de l’Education nationale, directeurs de mission locale, directeurs de centres d’information et d’orientation, cadres d’une association ou d’une collectivité territoriale, etc.), désignés par le préfet de département, assurent l’animation des plates-formes.
Ce dispositif est soutenu par des moyens budgétaires « nouveaux » gérés dans le cadre du Fonds d’expérimentations pour la jeunesse, détaillés dans la circulaire.
(1) Pour une première présentation de ce dispositif, voir ASH n° 2609 du 15-05-09, p. 13.