Dépendance, efficience du système de soins, évaluation de l’assurance maladie… sont autant de sujets que le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) abordera en 2011.
Ainsi, il proposera, dans son prochain rapport annuel, un ensemble d’indicateurs d’évaluation de l’assurance maladie sous la forme d’un « tableau de bord ». Dans ce cadre, l’instance a, le 28 janvier, publié un avis intitulé « L’accessibilité financière des soins : comment la mesurer » (1), avis dans lequel elle estime que le suivi de l’objectif d’« accessibilité financière des soins » devra être suivi sous trois angles : « la solidarité entre bien-portants et malades au regard du coût de la maladie et quels que soient les revenus du malade », « la garantie d’accessibilité financière pour les revenus les plus faibles » et « le financement de l’accès optimal au système de soins ». Selon le Haut Conseil, l’élaboration d’un tableau de bord appelle à travailler dans d’autres directions, qui sont « autant d’enjeux pour le débat public », comme la maîtrise des restes à charge les plus élevés, la connaissance des liens subjectifs entre l’accessibilité financière ressentie et le recours aux soins ou encore la définition précise des biens et services remboursables.
Dans le droit-fil de cette thématique, l’instance entend aussi se pencher sur les notions d’« efficience de l’offre de soins » et de « juste soin » . Cette question sera, dans un premier temps, abordée au travers de la prise en charge de la dépendance, une thématique sur laquelle l’instance doit plancher à la demande du gouvernement (2). Puis, le HCAAM poursuivra ses recherches au travers d’autres domaines, tels que le recours au système de soins pour certaines maladies chroniques ou nécessitant une prise en charge complexe et multiforme, le recours au système de soins des personnes en situation de grande précarité ou souffrant de troubles psychiques ou encore la prévention et la prise en charge de facteurs de risque. Pour le Haut Conseil, ces travaux devront s’attacher à la question des inégalités de santé et permettre d’identifier des indicateurs d’efficience de prise en charge ou des parcours qu’il intégrera dans son futur tableau de bord.
Par ailleurs, dans son rapport annuel 2011, l’instance reviendra sur la question de la régulation des dépenses d’assurance maladie au travers de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie. Il examinera les effets de la mise en place des outils que le rapport « Briet » sur le pilotage des dépenses d’assurance maladie a préconisée (3).
(1) Disponible sur
(3) Rappelons en effet que ce rapport a été commandé par l’Elysée en vue d’étoffer son plan de résorption de la dette publique – Voir ASH n° 2661 du 28-05-10, p. 5.