La Commission européenne a présenté, le 15 février, le nouveau programme de l’Union européenne (UE) en faveur de la promotion, de la protection et du respect des droits de l’enfant. Dans sa communication, qui n’a pas force de loi, elle annonce une série d’actions législatives et non législatives visant à adapter le système judiciaire, la politique sociale et la politique extérieure de l’UE aux besoins des enfants. La Commission informera ces derniers de ses initiatives et de leurs droits à travers un nouveau guichet unique sur son portail Internet Europa (
D’une manière générale, l’exécutif européen s’engage à renforcer la compilation des données, l’association des parties prenantes via le Forum européen des droits de l’enfant ainsi que l’application du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant lors de l’élaboration des politiques de l’Union ayant un impact sur les enfants.
Ce programme répond à une disposition du traité de Lisbonne qui exhorte l’UE et les Etats membres à respecter et à promouvoir la protection des droits de l’enfant, y compris l’article 24 de la Charte européenne des droits fondamentaux relatif aux droits de l’enfant.
La Commission affirme que les systèmes judiciaires de l’Union européenne doivent prendre en compte les besoins spécifiques des enfants, qu’ils soient victimes ou suspects. Dans le premier cas, elle invite les Etats membres à éviter les interrogatoires multiples et les déplacements de l’enfant, souvent traumatisants, et propose, entre autres, la vidéoconférence comme alternative. Dans le cas des enfants suspects, la Commission réaffirme que l’incarcération ne doit être envisagée qu’en dernier recours et pour une période appropriée la plus courte possible. Elle invite par ailleurs à respecter le principe du droit à un procès équitable, ce qui implique la protection de la vie privée, l’assistance et la représentation juridique, ainsi que le droit de l’enfant d’être informé, dans une langue qu’il comprend et selon des modalités adaptées à son âge, des charges qui pèsent contre lui et de la procédure qui l’attend. Ces mesures feront l’objet d’une proposition de directive sur le droit des victimes en 2011 et d’une proposition de directive en 2012 qui prévoira des garanties spéciales en cas de suspicion ou d’accusation de personnes plus vulnérables, et en particulier les enfants. En 2013, la Commission modifiera également les règles applicables aux affaires de garde parentale revêtant une dimension transfrontalière, en introduisant notamment des normes communes minimales.
La Commission européenne s’engage par ailleurs à protéger et à responsabiliser les enfants utilisateurs de technologies en ligne, ainsi qu’à lutter contre le cyber-harcèlement, la manipulation psychologique et l’exposition à des contenus préjudiciables.
Le nouveau programme européen aborde par ailleurs la situation des enfants rom, handicapés, demandeurs d’asile ou disparus.
Considérant que les droits des enfants ne doivent pas uniquement être défendus sur le territoire de l’Union, la Commission rappelle son engagement contre le travail des enfants, le tourisme sexuel impliquant des enfants et les enfants-soldats, et compile l’ensemble des initiatives européennes publiées pour endiguer ces phénomènes. Elle affirme que l’UE continuera de mener un dialogue politique avec les pays tiers et les organisations internationales pour maintenir et améliorer le respect et la promotion des droits de l’enfant partout dans le monde.