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ABSENTÉISME SCOLAIRE.

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale décrit la procédure de suspension des allocations familiales mise en place par la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire et son décret d’application du 21 janvier 2011 (voir ASH n° 2675 du 24-09-10, page 5 et n° 2694 du 28-01-11, page 12). Elle précise notamment les enfants entrant dans le champ de la mesure, les prestations pouvant être suspendues ou supprimées, la date d’effet de la suspension et les modalités de calcul du montant des allocations suspendues en cas de garde alternée.

Les ASH reviendront en détail sur ce texte dans un prochain numéro.

[Circulaire n° DSS/2B/2011/40 du 2 février 2011, disponible sur www.circulaires.gouv.fr]

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