PERMIS UNIQUE DE SÉJOUR ET DE TRAVAIL.
La position des députés européens sur le projet de directive « permis unique » se fait attendre : 48 heures avant le vote, prévu le 16 février, le président du Parlement européen, Jerzy Buzek, a en effet décidé de le reporter à la session plénière de mars en raison d’un problème de procédure.
C’est la seconde fois que cette proposition, qui prévoit la création d’un « permis unique » de séjour et de travail pour les travailleurs immigrés de longue durée (au-delà de 3 mois) dans l’Union européenne, est renvoyée en commission parlementaire.
En décembre 2010, c’était pour des raisons de fond (voir ASH n° 2528 du 26-10-07, page 18). Cette fois-ci, pour des questions de forme : la commission parlementaire de l’emploi souhaite en effet ajouter sa voix à celle de la commission des libertés civiles avant que le texte ne soit voté séance en plénière.