Après plus de un an de négociation, l’Union pour les employeurs de l’économie sociale (Usgeres) et trois syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC et CFTC) ont signé un accord sur la sécurisation des parcours professionnels, en application de l’accord national interprofessionnel du 22 septembre 2006 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l’économie sociale (1), étendu le 1er août 2010. Objectifs de ce premier accord d’application, souligne l’Usgeres dans un communiqué du 15 février : « accompagner les évolutions professionnelles et permettre à chaque salarié de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle ».
Pour ce faire, le document prévoit notamment l’identification de situations professionnelles prioritaires « afin de renforcer l’accès à la formation professionnelle des personnes les plus fragiles face à l’emploi », indique le communiqué. Sont ainsi visées « les sorties de contrats de courte durée (contrat à durée déterminée, emplois saisonniers…) », « les situations d’emploi à temps partiel subi » ou encore « les reconversions professionnelles ». L’accord permet aussi la transférabilité du droit individuel à la formation (DIF) dans les branches et secteurs professionnels couverts par l’accord en cas de démission et de rupture conventionnelle du contrat de travail (2). En outre, afin d’accroître l’investissement en matière de formation et de mieux répondre au besoin de financement des projets de formation des salariés, stipule le texte, les branches et les secteurs professionnels concernés doivent assurer le suivi et le financement des parcours d’évolution professionnelle. Et ce, en lien avec les organismes paritaires collecteurs agréés. Autre nouveauté : la création de « certificats de qualification professionnelle » interbranches ou transversaux, dont l’objectif est de « donner de la visibilité aux compétences et aux ressources mobilisées dans l’exercice d’un métier et d’identifier celles susceptibles d’être transférables vers d’autres métiers », précise l’Usgeres.
Par ailleurs, les partenaires sociaux s’engagent à mettre en place un programme d’appui à l’accompagnement des parcours d’évolution professionnelle ainsi qu’une bourse d’emploi (3).
Pour être applicable, cet accord doit être agréé par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et étendu par la direction générale du travail. Toutefois, pour la branche de l’aide à domicile – indépendamment du secteur d’activité concerné (social ou médico-social) –, comprise dans son champ d’application, l’accord entrera en vigueur dès son agrément.
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(2) Les droits acquis au titre du DIF et n’ayant pas été utilisés peuvent donc être mobilisés par le salarié, en accord avec son nouvel employeur, au cours des deux années suivant son embauche.
(3) Selon l’Usgeres, la bourse d’emploi consistera en un portail Internet dédié à l’orientation, à l’emploi et à la formation dans l’économie sociale.