Les rapports sur le thème de la prévention de la délinquance des mineurs commencent à s’empiler sur le bureau de François Fillon. Après Jean-Marie Bockel (1) et Bernard Reynès (2), le député (UMP) Jacques-Alain Bénisti (Val-de-Marne) en a, en effet, remis un nouveau au pensionnaire de Matignon, avant de le présenter à la presse le 10 février (3). « Le Premier ministre s’est montré très attentif à ce [document] et a validé un certain nombre de choses », a-t-il assuré sans donner plus de détails (sur les réactions associatives, voir ce numéro, page 21).
Le parlementaire avait défrayé la chronique à l’occasion de la préparation de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, en plaidant en substance – dans un rapport remis au ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy – pour un dépistage précoce des troubles du comportement pouvant laisser présager un futur délinquant. Dans son nouveau rapport, le député reconnaît que « la plupart des enfants présentant des facteurs de risque ou des signes de mal-être à 3 ans ne deviendront pas des délinquants à 15 ans ». Toutefois, « on constate, à l’inverse, parmi les mineurs délinquants, un certain nombre de points communs dès leur plus jeune âge ». C’est pourquoi, pour Jacques-Alain Bénisti, « il est fondamental de focaliser la prévention de la délinquance sur la prévention précoce ». L’idée étant que, une fois le jeune en souffrance repéré, il puisse être pris en charge et « accompagné dans son développement personnel et sa réussite scolaire ». L’élu plaide notamment pour une mobilisation de l’ensemble des professionnels dès les premiers signalements de mal-être, de changements comportementaux ou de troubles, autour de mesures d’assistance éducatives. Une action à conduire, à ses yeux, dans le cadre des contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ainsi que des nouvelles stratégies territoriales de sécurité et de prévention.
Parallèlement, le député du Val-de-Marne défend le principe d’une politique globale d’aide à la parentalité, proposant notamment, pour favoriser la coordination des dispositifs d’aide à la parentalité, la création de comités départementaux rassemblant, sous l’égide du préfet, la caisse d’allocations familiales, le conseil général et l’ensemble des associations concernées localement.
Dans le même temps, Jacques-Alain Bénisti plaide pour une responsabilisation des parents de mineurs délinquants non pas par une suspension des allocations familiales – « car ce sont les enfants qui en pâtissent » – mais par une contractualisation de la relation entre la caisse d’allocations familiales et la famille. Ce contrat rappellerait les raisons pour lesquelles l’Etat alloue ces aides et les obligations auxquelles les familles se soumettent en contrepartie. Le cas échéant, un non-respect du contrat pourrait être sanctionné par une nouvelle mesure administrative de transfert de gestion des allocations familiales au délégué aux prestations familiales, sur décision d’une instance créée à cet effet et composée de représentants de la caisse, du conseil général et du maire.
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(1) Qui s’était lui-même appuyé sur les conclusions qui lui ont été rendues en février 2010 par Jean-Marie Ruetsch – Voir ASH n° 2679 du 22-10-10, p. 19 et 22, et n° 2682 du 12-11-10, p. 5 et 20.
(2) En fait, Bernard Reynès et Jacques-Alain Bénisti se sont vu confier strictement la même mission et le Premier ministre leur avait demandé, du reste, de la réaliser conjointement. Au final, chacun a remis son propre rapport à François Fillon. S’agissant du rapport Reynès, voir ASH n° 2690 du 7-01-11, p. 23.
(3) Mission parlementaire sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs – Jacques-Alain Bénisti – Décembre 2010.