Acteurs du lien social et familial : signature de deux nouveaux avenants

Deux nouveaux avenants ont été conclus le 24 novembre 2010 dans la convention collective des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Applicables depuis cette date aux adhérents du Snaecso (1), ils le seront pour l’ensemble des structures entrant dans le champ d’application de la convention lors de la publication de leur arrêté d’extension au Journal officiel.

L’avenant n° 05-10 relatif à la formation professionnelle a été paraphé par l’ensemble des organisations syndicales. Ce texte supprime l’annexe 2 relative à la « formation tout au long de la vie professionnelle » et réintègre ses dispositions au sein du chapitre VIII de la convention collective relatif à la formation professionnelle.

L’article 1^er de ce chapitre indique désormais que la formation professionnelle doit notamment permettre de sécuriser les parcours professionnels en les rendant stables et moins précaires au bénéfice des salariés tant au sein de la branche que dans un autre secteur. La dimension « formation » doit en outre être prise en compte dans le cadre des entretiens annuels d’évaluation, est-il précisé. L’article 3 relatif au plan de formation est également modifié. L’employeur, auquel incombe la responsabilité de son élaboration, doit respecter le principe de non-discrimination entre les salariés. Il est également stipulé qu’une partie des droits ouverts au titre du plan de formation doit permettre la formation des dirigeants bénévoles en fonction des missions qu’ils occupent. L’avenant ajoute en outre six articles portant sur le contrat de professionnalisation, la période de professionnalisation, l’exercice du droit individuel à la formation, la validation des acquis de l’expérience, l’apprentissage et l’observatoire « emploi- formation » de la branche.

Relatif au droit syndical, l’avenant n° 06-10 n’a été signé, côté salariés, que par la CFDT. Ce texte vise à améliorer le dialogue social dans la branche, au sein des instances paritaires nationales. Il modifie tout d’abord le préambule de la convention collective afin de clarifier, d’apporter de la cohérence et d’actualiser les dispositions conventionnelles sur le fonctionnement général de la branche. Dans un second temps, il aménage l’article 2 du chapitre 1 relatif au droit syndical. L’objectif étant de préciser les dispositions sur les absences liées à l’exercice d’activités syndicales pour la participation à des congrès, à des assemblées statutaires ou pour l’exercice d’un mandat syndical national, régional ou départemental.