Recueil d’informations en psychiatrie : l’USP va saisir la CNIL

Depuis le 3 janvier, les psychiatres exerçant dans un service hospitalier doivent transmettre à l’Agence technique de l’information hospitalière (ATIH) (1), au-delà des informations médicales nécessaires à la mesure de l’activité du service, des éléments relatifs « aux caractéristiques sociales du patient susceptibles d’influer sur les modalités du traitement de celui-ci : nature du domicile, mode de vie, situation scolaire, situation professionnelle, prestation liée à un handicap, bénéfice d’un minimum social, bénéfice de la CMU [couverture maladie universelle], responsabilité légale, protection juridique ». C’est ce qu’indique le « guide méthodologique de production du Recueil d’informations médicalisées en psychiatrie (RIMP) » publié en annexe d’un arrêté du 20 décembre 2010 (2). Le guide précise que ces éléments sont recueillis « à visée d’enquête », dont l’objectif est « l’amélioration de la connaissance […] des populations prises en charge ». Pour l’Union syndicale de la psychiatrie (USP), ce paragraphe est « illégal » puisqu’il est contraire à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite « informatique et libertés ». Selon l’USP, l’Etat veut faire de ce recueil « un outil de contrôle social des populations psychologiquement les plus vulnérables », qui vise « à exclure du système de soins les gens qui coûteraient trop cher ». L’organisation, qui va saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), demande le retrait immédiat de ces dispositions et exige que l’ATIH soit sanctionnée « pour abus de pouvoir ». Elle demande que l’informatisation en psychiatrie cesse d’être utilisée pour servir une politique de « fichage, de stigmatisation susceptible d’influer sur le traitement des populations vulnérables ».