La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a levé un lièvre : de jeunes étrangers tentant de s’inscrire via www.admission-postbac.fr (APB) dans une formation supérieure en apprentissage se sont vu recalés, au motif que cette procédure était réservée aux élèves de nationalité française. Intégrer une filière en apprentissage nécessite pour les étrangers de justifier d’une autorisation de travail, a dans un premier temps justifié le ministère de l’Enseignement supérieur. En réalité, en sont dispensés ceux qui disposent d’un titre de séjour emportant autorisation de travailler et les ressortissants de l’Union européenne et de l’Espace économique européen. « Le dispositif APB a révélé une double discrimination, explique Dominique Guibert, secrétaire général de la LDH. D’une part la réglementation qui impose aux étrangers issus de pays tiers de présenter une autorisation de travail pour s’inscrire en apprentissage, d’autre part la reconnaissance automatique de la nationalité du candidat à l’inscription, ce qui implique un croisement des fichiers informatisés. Cette conjonction aboutit forcément à placer les étrangers en queue de liste d’inscription. » La LDH, ainsi que la fédération de parents d’élèves FCPE, l’Union nationale lycéenne, l’Union nationale des étudiants de France et le Parti socialiste ont demandé que soit mis fin à cette pratique « discriminatoire et illégale ».
De son côté, le ministère indique avoir commencé, dès le 1er février, à passer en revue, avec la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), toutes les étapes de la pré-inscription. « S’il s’avère que les éléments induisent une quelconque discrimination, la procédure sera rectifiée sans délai. Des ajustements ont déjà été effectués », précise-t-on dans les services. Selon le ministère, le fonctionnement d’APB est par ailleurs « sous la vigilance de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ».
