EN BREF

TRANSFERTS DE CHARGES : trois conseils généraux – la Seine-Saint-Denis, la Somme et l’Hérault – ont déjà, selon l’Assemblée des département de France (ADF), obtenu une décision favorable des tribunaux administratifs, qui ont validé leur « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) sur le financement des charges liées aux allocations de solidarité (APA, PCH et RSA) non compensées par l’Etat. Elle a été jugée « particulièrement fondée et détaillée par le tribunal administratif de Montreuil et transmise au Conseil d’Etat, qui a désormais trois mois pour se prononcer », s’est félicité le 28 janvier le conseil général de Seine-Saint-Denis, l’un des 58 départements de gauche à avoir, en décembre, entamé cette procédure. Dans deux départements de droite – le Calvados et la Côte-d’Or –, précise l’ADF, une QPC a été déposée par l’opposition.