Le Haut Conseil de la famille fait connaître le résultat de ses travaux sur l’architecture de la politique familiale…

« Mettre en perspective les principaux débats relatifs à la politique familiale en France. » C’est l’objet d’une note adoptée par le Haut Conseil de la famille (HCF) le 13 janvier dernier et récemment mise en ligne sur son site Internet (1). Les travaux de l’instance sont présentés sous la forme de 12 fiches.

Pour le HCF, deux objectifs « historiques » de la politique familiale font « relativement consensus ». Ainsi, s’agissant du soutien à la natalité (fiche 1) et de la compensation des charges de famille (fiche 2), « l’essentiel des divergences porte non sur les objectifs mais sur la façon de les atteindre ». Par ailleurs, « trois préoccupations font l’objet de nombreux débats ». La lutte contre la pauvreté, l’articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle ainsi que la prise en charge des jeunes adultes (fiches 3 à 5) sont des objectifs nouveaux recueillant un large consensus, indique le Haut Conseil, mais la légitimité de la politique familiale à répondre à ces questions n’est pas acquise. D’autres enjeux sont, eux, « peu débattus, malgré leur importance pour les familles ». Il s’agit de l’évolution de la compensation dans le temps, de l’articulation entre le soutien immédiat aux familles et les droits différés, de la simplification des prestations sociales et fiscales, de la prise en compte du statut des unions en droit social et fiscal, de l’homogénéité de la prise en charge selon les territoires et les entreprises, de la distinction entre les prestations en espèces et les prestations en nature, de l’accompagnement des parents (fiches 6 à 12).

En conclusion, le HCF évoque un débat sur la politique familiale « extrêmement riche » mais regrette que beaucoup de propositions d’évolutions n’identifient pas les financements nécessaires à leur mise en œuvre ou « s’en remettent à un accroissement des recettes consacrées à la politique familiale, dont l’origine est rarement précisée ». Or, rappelle-t-il, sous l’effet de la crise, la tendance à l’équilibre de la branche famille a été perturbée et son solde ne devrait redevenir positif que dans sept ans. « Aussi, à court terme, toute mesure en faveur des familles qui aurait un impact financier devrait donc présenter les sources de financement envisagées », recommande-t-il.