Dans le cadre de la réforme du conventionnement des missions locales initiée en 2007, l’Etat souhaite renforcer la visibilité de leurs résultats d’activité. Pour cela, l’administration revient, dans une récente circulaire, sur les conditions et les modalités de reconventionnement des missions locales dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) 2011-2013 et rappelle les objectifs 2011 pris en faveur du renforcement du pilotage du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) confié aux missions locales depuis 2005.
« Le reconventionnement des missions locales pour une période de trois ans ne comporte aucun caractère automatique, ni uniforme, et ne saurait être un exercice mécanique », rappelle la circulaire. Il doit prendre en compte, pour 2011 et les années suivantes, les éléments de contexte et de performance qui peuvent justifier annuellement une variation des dotations de chaque mission locale, tant en fonction des besoins que des résultats. Ainsi, il est annexé chaque année à la CPO un « support au dialogue de gestion » entre les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et les missions locales, dont un exemplaire est transmis avec la circulaire. Pour 2011-2013, ce document a été « unifié et simplifié » sur l’ensemble du territoire. « Cela signifie que la lecture de l’activité et de la performance des missions locales se fera désormais de manière homogène ». Le plan d’action issu des orientations stratégiques de la mission locale reste le support de référence pour conduire le dialogue de gestion, qui se fera désormais à partir d’une trame unique d’analyse de l’activité de la structure. D’autre part, la lecture des performances de la structure devra dorénavant se faire à travers son offre de service et les résultats du CIVIS (taux de sortie en emploi des jeunes en CIVIS, part des jeunes en CIVIS sans proposition d’emploi depuis trois mois, durée moyenne du parcours d’un jeune en CIVIS).
Pour 2011, l’Etat s’est fixé un objectif national d’accès à l’emploi en sortie de CIVIS de 50 %, dont 40 % en l’emploi durable, ainsi qu’un objectif régional de 160 000 entrées en CIVIS, ce qui correspond aux niveaux de l’année 2009. « Ce retour à un flux annuel plus modéré doit permettre de concentrer les efforts en faveur de l’accompagnement des jeunes déjà présents dans le dispositif et d’améliorer leur accès à l’emploi », indique la circulaire, qui demande donc aux Direccte de veiller à ce que les missions locales ramènent à zéro les effectifs de jeunes inscrits en CIVIS n’ayant pas fait l’objet d’une seule proposition dans les trois mois – ou, tout du moins, de ne pas aller au-delà de 6 % en 2011 –, et d’apporter une attention particulière aux durées moyennes passées en CIVIS. La recherche de solutions en alternance (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) devra être privilégiée. Pour dynamiser le CIVIS, un parcours d’accès direct à l’emploi est préconisé, parcours dont les modalités sont explicitées en annexe de la circulaire.
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