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L’apprentissage-junior est officiellement remplacé par le DIMA

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L’apprentissage-junior, bien qu’il soit maintenu pour le moment dans l’ordonnancement juridique, ne recevra plus application. « La formation instituée par la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie – dit « dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA) » – doit dorénavant être le seul fondement de l’accueil en préapprentissage des élèves en faisant la demande », précise une circulaire du ministère de l’Education nationale qui revient sur les dispositions réglementaires introduites par le décret du 31 décembre 2010 portant application du DIMA (1) et apporte les éléments complémentaires nécessaires à sa mise en œuvre.

L’accès à la formation

Les élèves âgés de 15 ans au moins qui ont déjà un projet d’orientation vers la voie professionnelle peuvent, avec leurs représentants légaux, solliciter, auprès du chef d’établissement de l’école où l’élève est scolarisé, une demande d’accès au DIMA pour découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d’entrée en apprentissage. Le conseil de classe donne un avis sur cette demande au regard des résultats scolaires, de la motivation, de la maturité de l’élève et de sa capacité à poursuivre ses études dans le dispositif, mais ne peut en aucun cas proposer l’entrée dans le dispositif. L’entrée de l’élève en formation doit ensuite être autorisée par l’inspecteur d’académie, qui organise également les procédures d’affectation des élèves dans les classes implantées en lycée professionnel public et coordonne, avec les autorités compétentes, les admissions en lycée professionnel privé sous contrat ou en centre de formation d’apprentis (CFA). La circulaire précise les modalités selon lesquelles seront choisis les établissements de formation pour accueillir les élèves en DIMA.

Durant la formation, les élèves demeurent sous statut scolaire. Qu’ils soient sous l’autorité du proviseur du lycée ou du directeur du CFA, ils restent inscrits dans leur établissement d’origine.

Les dispositifs de formation alternée doivent être présentés aux élèves dès les classes de 4e ou de 3e. Et le professeur principal doit « identifier les élèves susceptibles de tirer profit de la formation », notamment dans le cadre du parcours de découverte des métiers et des formations. Les CFA peuvent être associés à l’information des élèves en proposant de courtes périodes d’accueil et de découverte. Les élèves peuvent également obtenir des informations sur les métiers et les formations sur le site de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (www.monorientationenligne.fr).

La durée et l’organisation de la formation

Le DIMA est une formation en alternance d’une année au plus – qui correspond à la dernière année de la scolarité obligatoire – partagée entre un établissement de formation et le milieu professionnel. Elle doit permettre à l’élève d’acquérir le socle commun de connaissances et de compétences du palier 3 (fin collège), tout en découvrant un métier. Les contenus et la durée de la formation sont modulables en fonction des besoins de l’élève et doivent être identifiés dans le projet pédagogique qui figure dans son livret personnel de compétences.

Les enseignements dispensés au cours de la formation sont des enseignements généraux, technologiques et pratiques auxquels s’ajoutent des stages en milieu professionnel dans une ou plusieurs entreprises. La circulaire précise que des modules spécifiques peuvent être organisés en partenariat avec un collège pour compléter, lorsque c’est nécessaire, la formation dispensée dans le lycée professionnel ou le CFA. Au total, l’horaire hebdomadaire en établissement de formation doit s’inscrire dans une fourchette comprise entre 28 et 30 heures par semaine. 50 % (environ 15 heures) de ce temps est consacré aux disciplines générales (français, histoire-géographie, mathématiques, etc.), 30 % (environ 9 heures) aux enseignements technologiques et aux activités pratiques à caractère professionnel, 10 % (environ 3 heures) aux activités individualisées (informatique, recherche, etc.) et 10 % (environ 3 heures) aux activités de découverte des métiers et à l’élaboration du projet professionnel. Un « document de liaison du jeune » doit être tenu, dans lequel figurent les activités réalisées en entreprise et en établissement de formation, ainsi que les compétences et les connaissances acquises et maîtrisées (compétences professionnelles en devenir et compétences du socle commun).

Les stages en milieu professionnel

L’intérêt de la formation repose sur une articulation entre des enseignements généraux et la découverte de métiers, tant dans le cadre des activités pédagogiques réalisées en établissement de formation qu’en milieu professionnel. Les stages accomplis en milieu professionnel sont des stages d’initiation ou d’application d’une durée annuelle de 8 à 18 semaines au plus pour une année scolaire de formation. Les stages d’initiation donnent lieu à des travaux légers, sous surveillance. Les stages d’application sont quant à eux l’occasion de manœuvres ou de manipulations sur des machines, produits ou appareils de production nécessaires à la formation. Les stages ne peuvent avoir lieu qu’après signature d’une convention avec l’entreprise d’accueil (2) et vérification auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi que l’entreprise ne fait pas l’objet d’une décision d’opposition ou d’interdiction de recrutement de jeunes.

A l’issue du DIMA

A l’issue du DIMA, les élèves peuvent se présenter au diplôme national du brevet en qualité de candidat individuel ou au certificat de formation générale en qualité de candidat scolaire.

A l’issue ou à tout moment au cours du DIMA, les élèves peuvent également, s’ils ont atteint l’âge de 16 ans, poursuivre leurs études en apprentissage et signer un contrat d’apprentissage de deux ans pour préparer un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou de trois ans pour préparer un baccalauréat professionnel. Ils peuvent également poursuivre leur formation soit en retournant au collège, soit en retournant au lycée professionnel pour y préparer un CAP ou un baccalauréat professionnel, soit en demandant à entrer en lycée d’enseignement général et technologique sur proposition du directeur du CFA ou du chef d’établissement et en accord avec l’équipe pédagogique.

[Circulaire n° 2011-009 du 19 janvier 2011, B.O.E.N. n° 5 du 3-02-11]
Notes

(1) Voir ASH n° 2691 du 14-01-11, p. 16.

(2) Des modèles de conventions-types sont disponibles en annexe de la circulaire n° 2003-134 du 8 septembre 2003, B.O.E.N n° 34 du 18-09-03. Disponible sur : www.education.gouv.fr

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