L’accord de branche organisant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), reconduit pour la cinquième fois le 1er juin dernier (1), est agréé, ce qui le rend applicable pour cinq ans, à compter du 1er janvier, à l’ensemble des établissements et services de la Croix-Rouge, ainsi qu’à ceux adhérant à la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) et au Syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé (Syneas). Il s’applique également, à titre exceptionnel, à Unifaf, l’organisme paritaire collecteur agréé de la branche professionnelle sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif.
Par cet accord, la branche affirme « son attachement profond à l’application du principe de non-discrimination et d’égalité de traitement, que ce soit en matière d’accès à l’emploi, de rémunération ou de formation professionnelle ». Les principales dispositions de l’accord 2006-2010 sont reconduites. Les employeurs du secteur se sont fixé pour objectif d’atteindre au 31 décembre 2015 le taux de 6 % de travailleurs handicapés en milieu ordinaire prévu par la loi. « Pour consolider les résultats des quatre premiers accords de branche, compte tenu du nombre prévisible de départs à la retraite de travailleurs handicapés sur la période 2011-2015, l’objectif est d’atteindre le nombre de 1 300 personnes supplémentaires en contrat à durée indéterminée », prévoit l’accord. Un autre engagement pris par les employeurs est d’« inciter les établissements à assurer 900 000 heures de formation » durant les cinq prochaines années.