La DGCS limite à 1 % les évolutions salariales en 2011 dans le secteur associatif

Le 3 février, Sabine Fourcade, alors adjointe au directeur général de la cohésion sociale (DGCS) et qui depuis lui a succédé, a présidé la conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif (1). L’occasion de dresser le bilan de l’activité conventionnelle de l’année 2010 et de fixer les perspectives pour l’année à venir.

Dans un communiqué du 4 février, la DGCS a indiqué que le taux d’évolution de la masse salariale est fixé à 1 % pour l’année 2011 (contre 1,2 % l’année dernière). Selon elle, ce taux tient compte du « contexte financier particulièrement contraint » et de la volonté du gouvernement de « maintenir l’activité et l’emploi dans le secteur social et médico-social ». Ce qui n’a pas manqué de susciter la colère du secteur, qui dénonce une perte du pouvoir d’achat de 13 % sur les 12 dernières années pour les salariés percevant le salaire de base (voir réactions, page 27). S’agissant de la branche de l’aide à domicile, après avoir évalué à 0,92 % son GVT (glissement-vieillesse-technicité), qui mesure l’évolution mécanique de la masse salariale, les partenaires sociaux ne pourront négocier une revalorisation de la valeur du point que dans le cadre des 0,08 % restant, ce qui ne leur laisse pas beaucoup de marge de manœuvre. Or, a indiqué l’UNA (Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles) aux ASH, au 1^er janvier 2011, les trois premières tranches de salaires de la catégorie A et les deux premières de la catégorie B se trouvaient en dessous du niveau du SMIC.

Par ailleurs, selon la DGCS, la négociation collective a donné lieu en 2010 à 24 accords nationaux (contre 28 en 2009), dont 22 ont été agréés par le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale. En outre, la commission nationale d’agrément a eu à examiner 111 accords d’établissements ou conventions collectives locales, auxquels se sont ajoutés 437 accords relatifs à l’emploi des seniors.