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FPE : les taux des prestations individuelles d’action sociale pour 2011

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FPE : les taux des prestations individuelles d’action sociale pour 2011

Les taux de l’ensemble des prestations d’action sociale versées aux agents de la fonction publique de l’Etat sont revalorisés à compter du 1er janvier 2011. Leurs conditions d’attribution demeurent celles qui ont été définies par une circulaire de juin 1998 et précises en juin 2002 (1).

[Circulaire B9 n° 11-BCRF1100841C du 26 janvier 2011, disponible sur www.fonction-publique.gouv.fr]
Notes

(1) Voir ASH n° 2271 du 12-07-02, p. 13.

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